Préalable à l’aliénation de trois chemins ruraux : « Chez Vaudey » – « Crêt de la Côte aux Rossettes » – « Les Bains »

L’enquête aura une durée de 15 jours du 16 juillet au 30 juillet 2018 inclus.

Jours et heures d’ouverture de la Mairie (siège de l’enquête publique) : Les lundis-mercredis-jeudis et vendredis de 08h30 à 12h et de 14h à 17h.

Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition des personnes intéressées et recevra les observations faites sur le projet soumis à enquête publique en mairie de Cruseilles aux jours et heures suivants :

  • 16 juillet 2018 de 8h30 à 10h30
  • 30 juillet 2018 de 15h à 17h

Toutes les informations sont sur l’avis d’enquête publique à télécharger ici