O_Urbanisme_DECLARATION DE PROJET MISE EN COMPATIBILITE PLU_Enquete Publique_Avis d'enquête sur un A4 pour imprimeurLe dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU est à la disposition du public à la mairie de CRUSEILLES pendant 32 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie :

du lundi 30 septembre 2019 au Jeudi 31 octobre 2019
de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h00 (sauf le mardi)

Vous pouvez prendre connaissance de l’ensemble du dossier en cliquant ici


Pour vos observations éventuelles : 3 possibilités :

1 Adresser vos observations par écrit au commissaire enquêteur en Mairie de CRUSEILLES

2 – Rencontrer le Commissaire-Enquêteur aux dates suivantes :

  • Lundi 30 septembre 2019 : de 14 h 00 à 17 h 00
  • Jeudi 17 octobre 2019 de 09 h 00 à 12 h 00
  • Jeudi 31 octobre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00

3 – Consulter le lien en cliquant ici  sur lequel vous pourrez directement déposer vos observations


Vous trouverez ci-dessous à télécharger :

  • l’arrêté du Maire prescrivant l’enquête publique relative a la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plu : projet  d’aménagement d’équipements publics et d’intérêt collectif Cliquez ici
  • l’avis d’enquête publique Cliquez ici

Vous trouverez sur le lien ci-dessous la décision de la mission régionale d’autorité environnementale après examen au cas par cas relative à
la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Cruseilles (74) dans le cadre d’une déclaration de projet
relative au lieu-dit « La Combe à Glienaz » Cliquez ici