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Certificat d’immatriculation

Le nouveau certificat d’immatriculation des vĂ©hicules en 2009 concerne tous les vĂ©hicules Ă  moteur, les remorques et caravanes dont le poids total autorisĂ© en charge est supĂ©rieur Ă  500 kilogrammes.

Le numéro d’immatriculation est attribué au véhicule, qui le conservera de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction, même en cas de changement de propriétaire.

L’acquĂ©reur d’un vĂ©hicule neuf ou d’occasion peut effectuer ses dĂ©marches d’immatriculation auprès d’un professionnel de l’automobile habilitĂ© (garagiste, concessionnaire) ou Ă  la prĂ©fecture de son choix.

Le propriĂ©taire d’un vĂ©hicule n’a plus Ă  changer sa plaque d’immatriculation en cas de dĂ©mĂ©nagement.

Changement de situation

Perte, vol ou détérioration du certificat