Autorisation de sortie du territoire pour mineur

 

Un mineur français qui ne possède pas son propre passeport, doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire ainsi que d’une carte nationale d’identité en cours de validité s’il se rend dans un pays de l’Union européenne sans être accompagné de l’un de ses parents (ou de la personne titulaire de l’autorité parentale).

En revanche, s’il possède un passeport personnel valide, il n’a pas besoin d’une autorisation de sortie du territoire, car cette autorisation est faite lors de la demande de passeport.

 

Pièces à fournir :

• Une pièce d’identité du parent,
• La carte nationale d’identité (en cours de validité) du mineur français,
• Le livret de famille tenu à jour ou l’acte de naissance de l’enfant (qui doit mentionner, pour les parents non mariés la reconnaissance de l’enfant avant l’âge de 1 an).
• Un justificatif de domicile récent (liste non exhaustive : quittance de loyer, facture EDF, de téléphone…),
• Éventuellement, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l’exercice de l’autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.
• Les originaux des pièces à fournir doivent être présentés.

 

Obtention :

L’une des personnes qui détient l’autorité parentale (père, mère, tuteur) doit se rendre en personne à la mairie.