Passeport pour majeur

La mairie de Cruseilles est équipée d’un dispositif de recueil de demande de passeport biométrique.
La demande est rédigée sur un formulaire délivré en mairie.

ATTENTION : Le dépôt du dossier et le retrait du passeport se fait
uniquement sur rendez-vous au 04 50 32 10 33.

Permanences passeport :
Lundi et Vendredi de 8h30 à 10h00 et de 14h00 à 16h30
Mercredi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h30
Jeudi de 8h30 à 10h00

 

Le passeport biométrique a remplacé le passeport électronique depuis juin 2009. C’est un titre de voyage sécurisé qui permet à son titulaire de certifier son identité.
Très difficilement falsifiable ou imitable, il permet de protéger son titulaire contre l’usurpation d’identité et est délivré à titre personnel.
Le passeport est valable 10 ans.
Il n’est ainsi plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents. Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel.

 

Première demande, pièces à fournir :

Désormais, la procédure de délivrance d’un passeport est simplifiée si vous possédez déjà une carte nationale d’identité sécurisée ou si elle est périmée depuis moins de 2 ans.

• Formulaire passeport complété et signé
• 2 photographies d’identité identiques
• Justificatif de domicile* ou de résidence
• Autres pièces à produire en cas d’utilisation de deuxième nom (nom de l’époux, nom de l’autre parent).
• Timbres fiscaux 86€
• Carte nationale d’identité,
• En l’absence de carte d’identité délivrée depuis moins de 12 ans :
  • Justificatif d’état civil* : extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale d’acte de naissance peut être également produite) ou, à défaut, la copie intégrale de l’acte de mariage, sous réserve de la preuve de l’impossibilité de produire l’acte de naissance;
  • Si le justificatif d’état civil ne suffit pas à démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française* (sauf si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France).

*Les originaux de l’ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.

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Renouvellement, pièces complémentaires à fournir (en plus des pièces énumérées ci-dessus pour une première demande) :

Désormais la possession d’un titre sécurisé (carte d’identité plastifiée, passeport électronique et passeport biométrique) ou d’un titre périmé depuis moins de 2 ans permet d’obtenir un passeport sans avoir à justifier de son état civil ou de sa nationalité française.

Dans tous les cas

• Ancien passeport

Pièces complémentaires si l’ancien passeport est périmé depuis plus de 2 ans

• Carte nationale d’identité sécurisée (plastifiée)
• Ou si vous ne pouvez pas présenter de carte sécurisée :
  • Justificatif d’état civil du demandeur : un extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale d’acte de naissance peut être également produite) ou, à défaut, la copie intégrale de l’acte de mariage
  • Si l’acte d’état civil ne suffit pas à prouver votre nationalité : Un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né en France ainsi qu’au moins un de vos parents)

*Les originaux de l’ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.

Remise du passeport :

Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier.
Le demandeur signe le passeport en présence de l’agent qui le lui remet.
Lors du renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l’ancien.

 

Pour toutes informations complémentaires,
adresser vous en mairie
ou consulter le site vosdroits.service-public.fr

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