Passeport pour mineur

La mairie de Cruseilles est équipée d’un dispositif de recueil de demande de passeport biométrique.
La demande est rédigée sur un formulaire délivré en mairie.

ATTENTION : Le dépôt du dossier et le retrait du passeport se fait
uniquement sur rendez-vous au 04 50 32 10 33.

Permanences passeport :
Lundi et Vendredi de 8h30 à 10h00 et de 14h00 à 16h30
Mercredi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h30
Jeudi de 8h30 à 10h00

Le passeport biométrique a remplacé le passeport électronique depuis juin 2009. C’est un titre de voyage sécurisé qui permet à son titulaire de certifier son identité.
Très difficilement falsifiable ou imitable, il permet de protéger son titulaire contre l’usurpation d’identité et est délivré à titre personnel.
Le passeport est valable 5 ans.

 

Première demande, pièces à fournir :

Désormais la possession d’une carte nationale d’identité (CNI) sécurisée ou périmée depuis moins de 2 ans permet d’obtenir un passeport sans avoir à justifier de son état civil ou de sa nationalité française.

Si l’enfant possède une carte d’identité sécurisée ou si sa CNI est périmée depuis moins de 2 ans

• Formulaire passeport complété et signé par le demandeur,
• 2 photographies d’identité identiques
• Timbres fiscaux de 17€ pour les – de 15 ans et de 42€ pour le 15-18ans
• Justificatif de domicile* ou de résidence
• Justificatif de l’exercice de l’autorité parentale*
• Carte nationale d’identité de l’enfant,
• Si l’enfant ne possède pas une carte d’identité sécurisée ou si sa CNI est périmée depuis depuis plus de 2 ans  : 
  • Justificatif d’état civil du demandeur* : extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale d’acte de naissance peut être également produite),
  • Si le justificatif d’état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France).

*Les originaux de l’ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.

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Renouvellement, pièces complémentaires à fournir :

Désormais, la possession d’un titre sécurisé (passeport électronique, biométrique ou carte d’identité plastifiée) permet d’obtenir un passeport sans avoir à justifier de son état civil ou de sa nationalité française.

Si l’ancien passeport est valide (ou périmé depuis moins de 2 ans)

• l’Ancien passeport
• Si l’ancien passeport est périmé depuis plus de 2 ans : Carte d’identité sécurisée
• Si l’enfant ne possède pas de carte sécurisée :
  • justificatif d’état civil : extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale d’acte de naissance peut être également produite),

  • Si le justificatif d’état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si l’enfant est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France).

*Les originaux de l’ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.

 

Remise du passeport :

Le passeport est remis au mineur accompagné de la personne exerçant l’autorité parentale au lieu de dépôt du dossier.
Le mineur signe le passeport en présence de l’agent qui le lui remet.
Lors du renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l’ancien.

 

Pour toutes informations complémentaires,
adresser vous en mairie
ou consulter le site vosdroits.service-public.fr

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