Recensement des Frontaliers

Venez vous faire enregistrer en Mairie.

Au titre de la compensation financière Genevoise, le Canton de Genève verse annuellement aux départements de la Haute-Savoie et de l’Ain un pourcentage de la masse salariale des employés sur le canton de Genève résidant en France. La Commune de CRUSEILLES réinvestit cette somme dans les équipements publics communaux.

Aussi, il est très important pour la Commune de connaître  :

• le nombre de travailleurs français frontaliers ayant une carte de travail
• le nombre de résidents suisses, les  double nationaux et les ressortissants des pays de la communauté européennes habitant sur la commune et travaillant en Suisse.

Nous invitons les nouveaux frontaliers à se rendre en Mairie pour se faire recenser.
Cette démarche peut être accomplie tout au long de l’année et n’a aucune incidence fiscale pour la personne, le foye).

Informations à communiquer et document à présenter :

• vos noms et prénoms,
• votre date de naissance,
• le nom et l’adresse de votre employeur
• une copie recto-verso de votre permis de travail (si vous en posséder un)
• pour les résidents de nationalité suisse, une copie recto verso  du passeport ou le la carte d’identité nationale.