Les principales démarches

Avant d’entreprendre toute construction supérieure à 2 m² ou tous travaux (abri de jardin, piscine, clôture, velux, modification de façade…), il est nécessaire de vous présenter en mairie afin d’effectuer les déclarations nécessaires (déclaration préalable ou permis de construire).

Nous vous invitons également à consulter le règlement du Plan d’Occupation des Sols fixant les règles d’urbanisme (reculs, aspect…) en vigueur.

Déclarations les plus courantes :

Construction de nouvelles surfaces hors Å“uvre brute (SHOB) :

• Entre 2 et 20 m² : Déclaration préalable
• Supérieure à 20 m² : Permis de construire
  
  

Piscine couvertes ou non de moins de 1.80 de hauteur :

• Bassin inférieur ou égal à 10m² : pas de formalités
• Bassin supérieur à 10 m² et inférieur ou égal à 100 m² : déclaration préalable
  
  

Piscines couvertes dépassant 1.80m de hauteur :

Bassin de moins de 10m² : pas de formalités
Bassin supérieur à 10 m² : permis de construire

Clôture : déclaration préalable

Travaux modifiant l’aspect extérieur d’une construction : déclaration préalable

Travaux modifiant l’aspect extérieur d’une construction et le volume : permis de construire

Transformation de plus de 10m² de SHOB en SHON (surface hors œuvre net) : Déclaration préalable

Le service Urbanisme est à votre disposition pour toutes questions.