Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2 septembre 2019.

FINANCES

  1. Octroi de subventions annuelles aux associations (2019).
  2. Maintien des excédents du résultat du SPANC dans le budget communal.

ENFANCE-JEUNESSE

  1. Convention de gestion de la restauration scolaire des élèves de l’école privée primaire Saint-Maurice

FONCIER

  1. Cession à la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles des parcelles B 3170, 3164 et 3166 pour la réalisation du centre de secours (route des dronières).
  2. Constitution d’une servitude de passage tous usages de la parcelle communale cadastrée C1090 située impasse des roitelets au bénéfice des parcelles cadastrées C3035 et C3036.
  3. Cession de l’ancien chemin rural « Les Bains » aux consorts DUNAND et Jean-François HUMBERT
  4. Site du hangar à sel – convention d’occupation temporaire pour la saison hivernale 2019/2020

DIVERS

  1. Convention pour l’utilisation de la salle d’animation du collège.
  2. Convention avec l’association Nature et Terroirs pour l’entretien de la parcelle mise à disposition de la commune dans le parc des jardins de Haute-Savoie.
  • Informations relatives aux décisions du Maire prises en vertu des délégations organisées par les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
  • Informations diverses

 

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