Le SCOT Bassin Annecien

SCOT du Bassin Annecien

18, Chemin des Cloches – 74940 Annecy-le-Vieux

Tel. : 04 50 27 80 77 – Fax: 04 50 23 54 96

La commune de Cruseilles, par l’intermédiaire de la communauté de commune du pays de Cruseilles, est représenté au SCOT.

“Qu’est ce qu’un SCOT ?

Le Schéma de COhérence Territoriale

• Un outil d’urbanisme instauré par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (2000),
• Un document de planification stratégique qui définit les orientations d’aménagement pour les 15 à 20 ans sur un espace cohérent (bassin de vie),
• Un document qui s’impose aux documents d’urbanismes communaux (Plan Local d’Urbanisme, Plan d’Occupation des Sols, Carte communale) et aux  documents thématiques (habitat, transports, etc.),
• des « règles du jeux » élaborées et partagées par tous en matière d’aménagement du territoire, logements, transports, environnement, paysage, …
• Un espace de dialogue et de réflexion sur l’aménagement du territoire.”

Pour plus d’informations, consulter le site scot-bassin-annecien.fr