PLU et réglement

La commission Urbanisme examine deux fois par mois :

• les demandes de permis de construire
• les demandes de permis d’aménager
• les déclarations préalables
• les déclarations d’intentions d’aliéner
• les déclarations d’achèvement de travaux

Elle veille au respect de la réglementation du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme).

Le travail de la commission ne se limite pas aux demandes citées ci-dessus. Son rôle est aussi de participer à la révision du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme).

Les formulaires sont disponibles sur le site du la Direction Départemenale des Territoires

REGLEMENT PLU à télécharger

 

Consultation du PLU

Le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) remplace le P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols) depuis la loi S.R.U. (Solidarité et Renouvellement Urbains) du 13 décembre 2000.
Il représente “le projet d’aménagement et de développement durable” pour l’ensemble du territoire de la commune et précise les projets de quartiers.
Comme le P.O.S., le P.L.U. définit le droit des sols applicable à chaque parcelle et prend en compte les besoins en matière d’habitat, d’emploi, d’équipements … Il intègre aussi les modes de déplacements, la vie économique et commerciale, le cadre de vie en cohérence avec les autres documents élaborés, à l’échelle intercommunale (Schéma de Cohérence Territoriale, Plan de Déplacement Urbain, Programme Local de l’Habitat, Plan de Prévention des Risques, … ). C’est donc bien un projet pour les années à venir, un projet pour demain.

Pour consulter le Plan Local d’Urbanisme, cliquer sur le lien ci-après géoportail des Savoie, dans l’onglet “se localiser par” sélectionner “Commune” puis taper CRUSEILLES, enfin en zoomant, vous accéderez aux zonages.

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