Logement

Le parc des logements aidés (H.L.M.) à Cruseilles est de 120 logements répartis :

• aux Ebeaux (Hte-Savoie Habitat),
• au Troinex (S.A. Mont Blanc),
• aux Remparts (Hte-Savoie Habitat),
• à l’ancienne gendarmerie (S.C.I.C.).

L’accession à ce type de logement est conditionnée par le niveau de revenus. Les plafonds sont établis par le P.L.S. (Pour le Logement Savoyard).

Les dossiers de demandes peuvent être retirés en mairie.

Les demandes sont centralisées par le P.L.S. et font l’objet d’une cotation par points prenant en compte pour chaque cas :

• le niveau des revenus,
• la précarité des ressources,
• les conditions du logement actuel,
• l’urgence,
• l’ancienneté de la demande.

Cette cotation, basée sur des critères objectifs, permet d’assurer un suivi statistique de l’adéquation du profil des attributions avec celui de la demande, conformément au règlement départemental d’attribution et aux accords collectifs départementaux.

Les demandes de logements ainsi classées en fonction de leur nombre de points, constituent le fichier départemental des demandes de logements locatifs aidés.

Le contingent ″Commune″, soit 71 des 120 logements existants à Cruseilles, est géré par la Commission Affaires Sociales / Logement. Celle-ci se réunit chaque fois qu’une libération d’appartement lui est signifiée par l’office H.L.M. concerné. Trois dossiers sont alors proposés à l’office qui décide de l’attribution définitive.

Les autres contingents sont attribués sans aucune consultation de la Mairie.

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