Dans le cadre de la loi – MOLLE – de MObilisation pour le Logement et la Lutte contre les Exclusions, le Conseil Municipal de Juin 2009, a délibéré pour la mise en œuvre du Pass Foncier.

Ce dispositif permet d’accéder à la propriété sous certains critères :

Être primo-accédant,
Acquérir une résidence principale neuve en logement collectif ou individuel groupé.
Avoir des revenus fiscaux dans la limite de plafonds de ressources du PSLA (Prêt social location-accession)
Travailler à Cruseilles ou habiter Cruseilles depuis deux ans au moins ou avoir des ascendants ou descendants directs habitant Cruseilles depuis 2 ans au moins.

Outre le bénéfice de la TVA à taux réduit, ce dispositif permet de prétendre au doublement du Prêt à Taux Zéro selon le niveau de ressources, au crédit d’impôts sur les intérêts d’emprunt et au Prêt d’Accession Sociale.

Pour plus d’information : l’ADIL 74 - www.adil.org/74/

Si vous souhaitez plus d’information, n’hésitez à vous rapprocher
des adjoints à l’Urbanisme ou aux Affaires Sociales.

Contacter la mairie

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Pass’foncier