MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU - MISE À DISPOSITION DU PUBLIC

Publié le mercredi 27 août 2025 - Cruseilles

Le public est informé que par arrêté n° 2025-11 en date du 18 avril 2025, Madame le Maire de CRUSEILLES a prescrit le lancement de la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU et, par délibération n° 2025/59, le Conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU engagée. 

Un dossier de présentation comprenant le projet de modification simplifiée n° 1 est mis à la disposition du public en mairie de Cruseilles : 
du lundi 08 septembre 2025 
au vendredi 10 octobre 2025 inclus. 

Les pièces du dossier ainsi que le registre seront disponibles au service urbanisme aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la Mairie de Cruseilles :

  • Lundi et mercredi: 8h30 à 12h00 et de 14 h 00 à 17 h 00
  • Jeudi de 08 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 30
  • Vendredi de 08 h 30 à 12 h 00 et de 14 h à 15 h 30.

Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées à les consigner sur le registre prévu à cet effet ou à les exprimer par courrier, à l'attention de Madame le Maire, en l'adressant à la mairie par voie postale: 35 Place de la Mairie ou par messagerie via l'adresse mail : urbanisme@cruseilles.fr

À l'issue de la mise à disposition, le registre sera clos et signé par Madame le Maire. Le bilan de la mise à disposition du public sera présenté en Conseil municipal qui en délibèrera et en adoptera par délibération motivée le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

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