Cas Général
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
Pour être électeur, il faut remplir les conditions suivantes :
- être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
- être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
- jouir de ses droits civils et politiques.
Inscription :
- Soit à la mairie de son domicile (ou de sa résidence : dans ce dernier cas, il faut y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois),
- Soit à la mairie d’une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans,
- Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.
Documents à fournir :
- Formulaire d’inscription : disponible en Mairie ou en ligne
- Pièce d’identité : La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité), elle doit être récente en cours de validité ou expirée depuis moins d’1 an.
- Justificatif de domicile :
- Selon les situations, le demandeur doit fournir l’une de ces pièces :
– Justificatif de domicile de moins de 3 mois dans la commune. Si la personne habite chez ses parents : attestation des parents (sur papier libre), certifiant qu’il habite chez eux + un justificatif de domicile des parents + pièce d’identité des parents + livret de famille.
– Justificatif de la résidence depuis + de 6 mois dans la commune.
– Justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 2 ans
- Selon les situations, le demandeur doit fournir l’une de ces pièces :
En cas de changement de domicile :
- Si vous déménagez dans une autre commune, il convient de s’inscrire sur la liste électorale de sa nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription .
- Si vous restez dans la même commune, il convient d’en informer la mairie.
A noter : la nouvelle adresse peut également être indiquée au personnel présent dans le bureau de vote le jour de l’élection.
- Radiation de l’ancienne liste : L’électeur sera automatiquement radié des listes sur lesquelles il était inscrit auparavant. Il n’a aucune démarche à effectuer en ce sens.
Pour toutes informations complémentaires,
adresser vous en mairie
ou consulter le site vosdroits.service-public.fr