L’ensemble des documents relatifs à l’enquête publique de révision du PLU sont disponibles ci-dessous :

Les observations et propositions du public peuvent être pendant la durée de l’enquête :

  • consignées dans le registre d’enquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier d’enquête publique à la mairie de Cruseilles, aux jours et heures d’ouverture du service urbanisme
  • adressées par courrier postal à l’adresse suivante : Mairie de Cruseilles à l’attention de Monsieur Le Commissaire-Enquêteur – 35 Place de la mairie – 74350 CRUSEILLES
  • déposées sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/revision-plu-cruseilles
  • adressées par messagerie électronique sur l’adresse mail dédiée suivante : revision-plu-cruseilles@registredemat.fr

Dossier d’enquête publique


Arrêtés – Délibérations – Décisions


Avis des Personnes Publiques Associées