L’ensemble des documents relatifs à l’enquête publique de révision du PLU sont disponibles ci-dessous :
Les observations et propositions du public peuvent être pendant la durée de l’enquête :
- consignées dans le registre d’enquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier d’enquête publique à la mairie de Cruseilles, aux jours et heures d’ouverture du service urbanisme
- adressées par courrier postal à l’adresse suivante : Mairie de Cruseilles à l’attention de Monsieur Le Commissaire-Enquêteur – 35 Place de la mairie – 74350 CRUSEILLES
- déposées sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/revision-plu-cruseilles
- adressées par messagerie électronique sur l’adresse mail dédiée suivante : revision-plu-cruseilles@registredemat.fr
Conclusions du commissaire enquêteur
- Mémoire de la Mairie en réponse au commissaire enquêteur
- Rapport du Commissaire Enquêteur
- Conclusions motivées du Commissaire Enquêteur
Dossier d’enquête publique
- Rapport de présentation du PLU
- Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
- Règlement écrit
- Règlement graphique
- Orientations d’aménagement
- Mise à jour des annexes règlementaires
- Annexe graphique
- Annexes sanitaires
- Annexes sanitaires – Volet eaux pluviales (diagnostic)
- Annexes sanitaires – Volet eaux pluviales (règlementation)
- Annexes sanitaires – Volet eaux pluviales (travaux et recommandations)
- Plan de prévention des risques naturels prévisibles
- Arrêté n° DDT-2020-1036 portant révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestre du département de Haute-Savoie – Réseau routier
Arrêtés – Délibérations – Décisions
- Affiche Avis d’enquête publique
- Avis de mise à l’enquête publique – Révision n° 4 PLU
- Arrêté n° ARR-2022-262 – mise à l’enquête publique révision du PLU
- Décision du Tribunal Administratif du 21/09/2022 désignant le commissaire enquêteur
- Délibération n° DEL 2022-71 – Révision du Plan Local d’Urbanisme – Bilan de la concertation et arrêt du projet
- Délibération n° DEL 2021-34 Révision du PLU – définition des modalités de concertation spécifiques durant l’état d’urgence sanitaire – complète la délibération 2020-68 du 06/10/2020
- Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 mai 2021
- Délibération n° DEL 2020-68-Prescription révision n°4 du PLU et définition des modalités de concertation
Avis des Personnes Publiques Associées
- Avis Etat et annexes
- Avis CDPENAF
- Avis CCI
- Avis GRAND ANNECY
- Avis ARS
- ARS – DUP LA DOUAI
- Avis ARS fiche infosols
- Avis RTE
- Avis Chambre des Métiers
- Avis Institut National de l’orgine et de la Qualité (INAO)
- Avis GRT GAZ
- Avis SCOT
- Avis MRAE – Autorité environnementale
- MRAE – Mémoire en réponse à l’avis du 04.11.22