ACTES ADMINISTRATIFS

Publié le 07/05/2026 à 14:45

Procès-Verbal du 07/04/2026

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Publié le 07/05/2026 à 14:33

DEL 2026-47 -Mise à jour du tableau des commissions municipales

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DEL 2026-48- Délégations de fonctions consenties au Maire par le Conseil Municipal

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DEL 2026-49- Approbation du Compte Financier Unique du budget principal de l'année 2025

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DEL 2026-50- Affectation définitive des résultats de l'exercice 2025 au budget principal 2026

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DEL 2026-51- Vote du Budget Supplémentaire - Budget principal 2026

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DEL 2026-52 -Attribution de subventions aux associations secours catholique et sciencescape

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DEL 2026-53 - Bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées en 2025

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DEL 2026-54 - Avis modification statuts CCPC et restitution de la compétence mobilité à la Région Au

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DEL 2026-55 - EHPAD Salève-Glières - désignation représentants au Conseil d'Administration

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Publié le 07/05/2026 à 14:33

Liste des affaires délibérées le 05/05/2026

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Publié le 05/05/2026 à 13:25

ARR 2026-01 - Règlementation du stationnement des grandes migrations du 01.05 au 15.09.2026

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Publié le 29/04/2026 à 15:32

Ordre du jour et note de synthèse du 05/05/2026

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Publié le 29/04/2026 à 13:11

DC 2026-09 - Modification loyer convention occupation précaire logement urgence appt 1

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Publié le 29/04/2026 à 13:11

DC 2026-08 - Décision portant souscription d'une ligne de trésorerie avec la Caisse d'Epargne

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Publié le 23/04/2026 à 14:20

DEL 2026-04CCAS - Election de la vice-présidente du CCAS

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DEL 2026-05CCAS - Délégation de pouvoirs et de signature à la présidente et en cas d'empêchement à l

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DEL 2026-06CCAS - Approbation du règlement budgétaire et financier

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DEL 2026-07CCAS - Approbation du compte financier unique de l'année 2025

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DEL 2026-08CCAS - Affectation des résultats de l'exercice 2025

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DEL 2026-09CCAS - Vote du budget supplémentaire 2026

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DEL 2026-10CCAS - Fixation des conditions pour bénéficier de l'opération de fin d'année à destinatio

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Publié le 20/04/2026 à 14:44

DC 2026-07 - Décision donnant à bail un appartement sis 28 rue des Grands Champs, 74350 CRUSEILLES

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Publié le 15/04/2026 à 15:00

Procès-Verbal du 03/02/2026

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