ACTES ADMINISTRATIFS

Publié le 29/05/2026 à 07:28

DC 2026-01CCAS - Décision portant aide financière au profit de Madame Sabrina FONTAINE

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Publié le 29/05/2026 à 07:17

DC 2026-11 Décision renouvellement convention occupation précaire logement d'urgence Madame REED

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Publié le 29/05/2026 à 06:34

DC 2026-13 - Décision portant rachat d'une cuisine équipée pour l'appartement sis 28 rue des Grands

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Publié le 29/05/2026 à 06:33

DC 2026-12 - Décision portant location de l'appartement n°1 sis 28 rue des Grands Champs

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Publié le 28/05/2026 à 09:04

Ordre du jour et note de synthèse du 05/06/2026

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Publié le 19/05/2026 à 09:43

DC 2026-10 - Décision donnant mandat à la SELARL CABINET MEROTTO

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Publié le 07/05/2026 à 14:45

Procès-Verbal du 07/04/2026

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Publié le 07/05/2026 à 14:33

DEL 2026-47 -Mise à jour du tableau des commissions municipales

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DEL 2026-48- Délégations de fonctions consenties au Maire par le Conseil Municipal

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DEL 2026-49- Approbation du Compte Financier Unique du budget principal de l'année 2025

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DEL 2026-50- Affectation définitive des résultats de l'exercice 2025 au budget principal 2026

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DEL 2026-51- Vote du Budget Supplémentaire - Budget principal 2026

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DEL 2026-52 -Attribution de subventions aux associations secours catholique et sciencescape

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DEL 2026-53 - Bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées en 2025

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DEL 2026-54 - Avis modification statuts CCPC et restitution de la compétence mobilité à la Région Au

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DEL 2026-55 - EHPAD Salève-Glières - désignation représentants au Conseil d'Administration

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Publié le 07/05/2026 à 14:33

Liste des affaires délibérées le 05/05/2026

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Publié le 05/05/2026 à 13:25

ARR 2026-01 - Règlementation du stationnement des grandes migrations du 01.05 au 15.09.2026

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