ACTES ADMINISTRATIFS
228 résultats
Publié le 13/10/2026 à 10:38
ARR 2026-215 - Arrêté portant opposition au transfert de pouvoirs de police du Maire à la présidente de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
Arrêtés permanents
2026
Publié le 08/10/2026 à 16:28
DC 2026/20 - Décision renouvellement convention occupation précaire logement urgence - Appt 1 Le Vuache
DC 2026/20 - Décision renouvellement convention occupation précaire logement urgence - Appt 1 Le Vua
Décisions
2026
Publié le 08/10/2026 à 13:12
Délibérations du 06/10/2026
Conseil municipal
Délibérations
2026
Publié le 08/10/2026 à 13:12
Liste des affaires délibérées le 06/10/2026
Conseil municipal
2026
Liste des affaires délibérées
Publié le 08/10/2026 à 13:12
Procès-Verbal du 01/09/2026
Conseil municipal
2026
Procès-Verbal
Publié le 02/10/2026 à 09:23
Décision portant fixation du montant des charges d'énergie afférentes au logement de fonction du gymnase
Décisions
2026
Publié le 01/10/2026 à 09:44
DC 2026-18 - Décision portant convention d'occupation précaire du logement d'urgence "appartement n°2 - Le Salève"
Décisions
2026
Publié le 29/09/2026 à 12:56
Ordre du jour et note de synthèse du 06/10/2026
Conseil municipal
2026
Ordre du jour et note de synthèse
Publié le 28/09/2026 à 09:17
ARR 2026-01CCAS - Arrêté portant délégation de pouvoirs et de signature de la présidente du CCAS à la Vice-Présidente en cas d'empêchement de la Présidente
ARR 2026-01CCAS - Arrêté portant délégation de pouvoirs et de signature de la présidente du CCAS à l
Arrêtés permanents
2026
Publié le 28/09/2026 à 09:17
DC 2026-19 - Décision portant fixation du montant des charges d'énergie afférentes au logement de fonction du gymnase
DC 2026-19 - Décision portant fixation du montant des charges d'énergie afférentes au logement de fo
Conseil municipal
Décisions
2026