ARRÊTÉS PERMANENTS
Arrêtés permanents
Arrêté 1978
Arrêté 2011
Arrêtés 2022
- ARR 2022-36 portant réglementation du Lac des Dronières
- ARR 2022-178 portant interdiction du camping sauvage et du bivouac sur le site des Dronières
- ARR-2022-205 portant réglementation du bruit
Arrêtés 2023
- ARR 2023-130 portant réglementation de l’utilisation des barbecues sur le site des Dronières et interdiction de tout autre feu
- ARR 2023-131 portant obligation de tenir son chien en laisse sur le site des Dronières
- ARR-2023-132 - Réglementation circulation véhicules à moteur sur certaines voies de la Commune
- ARR-2023-152 portant sur la mise en demeure à caractère individuel
- ARR-2023-154 portant Autorisation préalable et permanente des poursuites données au comptable public pour le recouvrement des produits locaux
- ARR-2023-157 portant réglementation du cimetière
- ARR-2023-261 – Mise à jour du PLU avec Secteur Information sur les Sols
Arrêtés 2024
- ARR 2024-01 – Cimetière – reprise de tombes en terrain commun
- ARR 2024-02 – Désignation des membres extérieurs du CCAS
- ARR 2024-06 – Réglementation communale de Défense Extérieure Contre l’Incendie
- ARR 2024-12 – Alignement impasse des Roitelets
- ARR 2024-13 – Alignement Chemin des Ecoliers de Deyrier
- ARR 2024-14 – Alignement Route de Troinex
- ARR 2024-15 – Alignement Route de l’Arthaz
- ARR 2024-16 – Alignement Route du Lac
- ARR 2024-20 – Réglementation de l’utilisation du domaine public pour les FOOD TRUCKS
- ARR 2024-21 – Ouverture d’un établissement recevant du public – L’ARBORESCENCE
- ARR 2024-27 – Régie d’avance Enfance jeunesse – nomination régisseur titulaire et régisseur suppléant
- ARR 2024-31 – Délégation de signature pour Jean-Sébastien ESCALON-DESTRUEL
- ARR 2024-32 – Régie de photocopie – Arrêté d’annulation
- ARR 2024-33 – Régie d’avance Enfance jeunesse – Arrêté de nomination d’un mandataire
- ARR 2024-34 – Régie de recettes droits de places des foires vogues et marchés – nomination régisseur titulaire et régisseur suppléant
- ARR 2024-35 – Régie d’avance Enfance jeunesse – Arrêté de nomination d’un mandataire
- ARR 2024-36 – Dérogation à la règle du repos dominical pour les établissements de commerce de détail
Arrêtés 2025
- ARR 2025-01 – Gestion des objets trouvés
- ARR 2025-02 – Ouverture d’un ERP – LOCAL ADOS – 46 Place de la Mairie
- ARR-2025-03 – Limites agglomération de Cruseilles
- ARR-2025-04 – Limites agglomération Deyrier
- ARR-2025-05 – Régie de Recettes Enfance jeunesse – nomination régisseur titulaire et suppléant
- ARR-2025-06 – Régie de Recettes Enfance jeunesse – nomination mandataire
- ARR-2025-07 – Ouverture d’un ERP – LOCAL ADOS – 46 Place de la Mairie – Annule et remplace ARR-2025-02
- ARR-2025-08 – réglementation des marchés de Cruseilles
- ARR-2025-09 – Alignement DP devant 87 route d'Annecy CD74
- ARR-2025-10 – Réglementation permanente de la circulation lors des interventions ponctuelles du service technique municipal
- ARR-2025-11 – Prescription modification simplifiée n°1 du PLU
- ARR-2025-13 – Approbation du Plan Communal de Sauvegarde
Arrêtés 2026
- ARR-2026-79 – Arrêté du Maire portant interdiction des déjections canines
- ARR-2026-114_–_Règlementation permanente du stationnement des véhicules habitable sur le site des Dronières
Arrêtés permanents relatifs à la circulation
Arrêtés 2022
- Arrêtés permanents de police portant réglementation de la circulation pris entre le 23 novembre 2021 et le 19 janvier 2022
- ARR-2022-318 – Mise en place sens prioritaire voie communale Chez Bernardin
- ARR-2022-319 – Règlementation de la vitesse voie communale Chez Bernardin
Arrêtés 2023
- ARR-2023-53 – Zone de rencontre quartier du Corbet
- ARR-2023-78 – Règlementation de la circulation au carrefour RD 245 RD 227
- ARR 2023-132 – Réglementation de la circulation des véhicules à moteur sur certaines voies de la Commune
Arrêtés 2024
- ARR-2024-17 – Limites d’agglomération Abergement
- ARR-2024-18 – Limites d’agglomération Les Lirons
- ARR-2024-22 – Interdiction de stationnement
- ARR-2024-24 – Instauration d’un sens interdit Rue des Prés Longs entre Avenue des Ebeaux et CLAE
- ARR 2024-26 – Réservation d’emplacements de stationnement pour personnes handicapées à mobilité réduite
- ARR 2024-28 – Réglementation permanente du stationnement en zone bleue
- ARR 2024-29 – Création d’emplacement réservé stationnement véhicules à mobilité électrique
Arrêtés 2025
Arrêtés 2026
- ARR-2026-39 Limitation de vitesse à 30km/h sur la RD 15, au niveau du n°1050 de la voie, au droit du plateau surélevé
- ARR-2026-111 - Règlementation de la circulation sur l'Impasse de la Scierie depuis le Chemin des Usses jusqu'aux numéros 50 et 80 de l'Impasse de la Scierie et le numéro 1530 Chemin des Usses