AUTRES ACTES ÉMANANT DES SERVICES DE L'ÉTAT

ARR n°PREF/DRCL/BAFU/2022/0019 du 15 février 2022 (au 15 février 2027) portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées durant 5 ans (jusqu’au 15 février 2027) – Travaux de l’Institut National de l’information Géographique et Forestière

Arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BAFU/2022/0076 du 19 août 2022 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées de la Commune de Cruseilles durant 5 ans (jusqu’au 19 août 2027) pour réaliser des études préalables à un aménagement foncier et agricole

Arrêté Préfectoral n°DDT-2023-0721 fixant la liste des communes de Haute-Savoie où la présence de la loutre ou le castor d’Europe est avérée

Arrêté Préfectoral n°DDT-2023-0915 portant réglementation des feux et brûlage exercés à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel par les particuliers, les professionnels, les collectivités territoriales, les professions agricoles et forestières en vue de préserver la qualité de l’air dans le département de Haute-Savoie

Arrêté préfectoral n° 24-008 relatif à la lutte contre les scolytes de l’épicéa commun dans les peuplements atteints

Arrêté préfectoral ARS/DD74/ES 2024-06 du 19 février 2024 abrogeant l’arrêté de DUP n°DDAF-B/1-94 du 13 janvier 1994 et son arrêté modificatif n°233/2000 du 12 juillet 2000, concernant l’abandon du captage de La Douai et de ses périmètres de protection, situés sur les communes de Cruseilles, Copponex, Presilly, Saint-Blaise et Vovray-en-Bornes.

Arrêté Préfectoral 2024-0077 – Prévention des incendies de forêt

Arrêté Préfectoral n°2024-03011 levant la délimitation d’une zone de protection et d’une zone de surveillance suite à la confirmation de la loque américaine

Arrête n° DDT-2025-1122 portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables sur le territoire de la Haute-Savoie

Arrêté n°DDT-2025-1201 - portant fixation valeurs locatives des terres, bâtiments agricoles et d'habitation en Haute-Savoie

Demande d'autorisation d'exploiter - GAEC DE BOUGY

Demande d'autorisation d'exploiter - GAEC LES ABONDANCES

Demande d'autorisation d'exploiter - EARL L'HORIZON