AUTRES ACTES ÉMANANT DES SERVICES DE L'ÉTAT

ARR n°PREF/DRCL/BAFU/2022/0019 du 15 février 2022 (au 15 février 2027) portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées durant 5 ans (jusqu’au 15 février 2027) – Travaux de l’Institut National de l’information Géographique et Forestière

Arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BAFU/2022/0076 du 19 août 2022 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées de la Commune de Cruseilles durant 5 ans (jusqu’au 19 août 2027) pour réaliser des études préalables à un aménagement foncier et agricole

Arrêté Préfectoral n°DDT-2023-0721 fixant la liste des communes de Haute-Savoie où la présence de la loutre ou le castor d’Europe est avérée

Arrêté Préfectoral n°DDT-2023-0915 portant réglementation des feux et brûlage exercés à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel par les particuliers, les professionnels, les collectivités territoriales, les professions agricoles et forestières en vue de préserver la qualité de l’air dans le département de Haute-Savoie

Arrêté préfectoral n° 24-008 relatif à la lutte contre les scolytes de l’épicéa commun dans les peuplements atteints

Arrêté préfectoral ARS/DD74/ES 2024-06 du 19 février 2024 abrogeant l’arrêté de DUP n°DDAF-B/1-94 du 13 janvier 1994 et son arrêté modificatif n°233/2000 du 12 juillet 2000, concernant l’abandon du captage de La Douai et de ses périmètres de protection, situés sur les communes de Cruseilles, Copponex, Presilly, Saint-Blaise et Vovray-en-Bornes.

Arrêté Préfectoral 2024-0077 – Prévention des incendies de forêt

Arrêté Préfectoral n°2024-03011 levant la délimitation d’une zone de protection et d’une zone de surveillance suite à la confirmation de la loque américaine

Arrête n° DDT-2025-1122 portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables sur le territoire de la Haute-Savoie

Arrêté préfectoral n°PREF-CAB-G7-2026-0017 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans le département de la Haute-Savoie à l'occasion du Sommet du G7

Arrêté préfectoral n°PREF-CAB-G7-2026-0018 réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le département de la Haute-Savoie à l'occasion du Sommet du G7