DEMANDE DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

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à mairie@cruseilles.fr

Rappel : Buvette temporaire hors d’une installation sportive

Installation dans une foire ou une exposition

Une association peut ouvrir une buvette temporaire dans une foire ou une exposition et peut y servir tout type de boissons si :

• la foire ou l’exposition est organisée par l’État, une collectivité publique ou une association reconnue d’utilité publique ;
• elle a reçu un avis favorable du commissaire général de l’exposition ou de la foire ;
• elle a effectué au moins 15 jours à l’avance une demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire au maire de la commune concernée, ou à Paris, à la préfecture de police de Paris, accompagnée de l’avis favorable du commissaire général de l’exposition ou de la foire.

Installation à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique

Une association peut ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 et 3 à condition d’avoir obtenu l’autorisation du maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons à l’occasion :

d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique ; ou d’une manifestation qu’elle organise elle-même dans la limite de 5 autorisations annuelles.