LE PÉRIMÈTRE ABF MAISON FÉSIGNY

L’ensemble des documents relatifs à la modification de la servitude monuments historiques de la Maison de Fésigny sont disponibles ci-dessous :

• Projet de modification de la servitude monuments historiques de la Maison de Fésigny
• Délibération n° DEL 2021/123 du 07 décembre 2021 approuvant le projet de périmètre délimité des abords autour de la Maison de Fésigny
• Arrêté n°ARR 2022/263 prescrivant l’enquête publique sur le projet de modification de la servitude Monument historique de la Maison de Fésigny
• Décision Tribunal Administratif nommant le Commissaire-Enquêteur
• Avis de mise à l’enquête publique modification de la servitude monument historique de la Maison de Fésigny
• Affiche Avis d’enquête publique
• Rapport du Commissaire Enquêteur
• Conclusions motivées du Commissaire Enquêteur
• Délibération approuvant la modification de la servitude monument historique maison de Fésigny – Périmètre Délimité des Abords
• Arrêté préfectoral portant création du périmètre délimité des abords de la Maison de Fésigny inscrite aux Monuments Historiques
• Arrêté 2023-116 mise à jour de la liste des servitudes d’utilité publiques périmètre délimité aux abords de la maison de Fésigny
• Liste des servitudes MAJ avec PDA maison de Fésigny – Juin 2023