Délibérations du 02/12/2025

DEL 2025-96 - Ouverture anticipée des crédits d'investissement pour l'exercice 2026

DEL 2025-97 - Convention participation financière OGEC/Commune pour surveillance cantine

DEL 2025-98 - Contrat concession service public distribution gaz Cruseilles

DEL 2025-99 - Instauration d'une Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Election (IFCE)

DEL 2025-100 - Avis sur une demande de dérogation repos dominical en 2026 au profit des commerces de

DEL 2025-101 - Débat sur le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes s