Délibérations du 06/10/2026

DEL 2026-84 - Admission en non-valeur des créances irrécouvrables

DEL 2026-85 - Convention autorisation voirie entretien - aménagement cyclable piéton rte Dronières

DEL 2026-86 - Elaboration du tableau de classement des voies communales

DEL 2026-87 - Dénom. voies publiques communales - Allée chante merle et Rte du Pont de chez Quétand

DEL 2026-88 - Portage foncier acquisition tènement au lieu-dit l'Uche par l'EPF 74 - Avenant n°1