Publié le 13/10/2026 à 10:38
ARR 2026-215 - Arrêté portant opposition au transfert de pouvoirs de police du Maire à la présidente de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
ARR 2026-215 - Opposition au transfert de pouvoirs de police du Maire à la présidente de la CCPC
