Le parc des logements aidés (H.L.M.) à Cruseilles est de 120 logements répartis :

Contingents Les Ebeaux Les Remparts  Troinex Ancienne
gendarmerie
Total
Commune  57  8  9  2  76
Réservation sociale  16  2  4  2  24
 Employeur  3 1  4  4  12
Fonctionnaire   4  1  1  1  7
Conseil Général 1  0  0  0  1
Préfecture   0 0 0  0  0
 Total  81  12  18  9  120

L’accession à ce type de logement est conditionnée entre autre par le niveau de revenus des demandeurs. Les plafonds sont établis par arrêté.

Les dossiers de demande de logement (formulaire cerfa n°14069*02) peuvent être retirés en mairie ou téléchargeables en cliquant ici.

 

Le contingent ″Commune″, soit 71 des 120 logements existants à Cruseilles, est géré par la Commission Affaires Sociales et Education. Celle-ci se réunit chaque fois qu’une libération d’appartement lui est signifiée par le bailleur social concerné. Trois dossiers sont alors proposés à cet organisme qui décide de l’attribution définitive.

Les autres contingents sont attribués sans aucune consultation de la Mairie.

 

Une autre manière de changer de logement – l’échange

(cliquez sur l’image pour l’agrandir)