Avant d’entreprendre toute construction ou modification d’une construction existante, il est indispensable de comprendre, en fonction de votre prCruseilles_Plan_de_Zonageojet, quel type de dossier il vous sera nécessaire de présenter en mairie pour l’instruction de votre demande et quelles règles vous devrez respecter en fonction du zonage où se situe votre projet et du règlement s’y afférent.

Pour consulter le Plan Local d’Urbanisme son règlement et ses annexes, cliquer ici

marche à suivre si vous désirez faire une recherche par parcelle :

  • Département : Haute-Savoie / Commune : Cruseilles / Code : 000
  • Section (rajouter un zéro devant la section) ex : 0A ou 0B ou 0D etc…. / N° de parcelle

Les différentes demandes

⇒ Pour toute construction inférieure ou égale à 5 m² et ne dépassant pas 12 mètres de hauteur, aucune autorisation d’urbanisme n’est nécessaire.

⇒ Pour les projets suivants, le dépôt d’une Déclaration Préalable est nécessaire, pour télécharger les formulaires à remplir et connaitre la procédure à suivre, veuillez cliquer ici :

  • projet créant entre 5 m² et 20 m² de surface de plancher ou pour toute modification de construction existante
  • projet d’extension de bâtiments existants, jusqu’à 40 m² de surface plancher créée, dans les zones U (urbanisables) du PLU
  • projet de division foncière et de création de nouveau lot à l’intérieur d’une propriété en vue de construire

⇒ Pour toute construction supérieure à 20 m², vous devez déposer un Permis de Construire. Pour télécharger les formulaires à remplir et connaitre la procédure à suivre, veuillez cliquer ici

Consultation des différents gestionnaires de réseaux

  • GAZ : Présence d’une canalisation haute pression sur notre commune. Modalités de concertation relatives à l’urbanisme et aux travaux engagés par les particuliers et/ou entreprises. Pour en savoir plus cliquez ici
  • RTE : Gestionnaire d’ouvrage électrique dont la tension est supérieure ou égale à 45kV. Pour en savoir plus cliquez ici
  • ENEDIS : Gestionnaire du réseau électrique.
  • CCPC : Gestionnaire des réseaux d’eau potable, des eaux usées, des eaux pluviales et des ordures ménagères.
  • MAIRIE : Gestionnaire de la voirie communale et des eaux pluviales des secteurs non raccordés au réseau d’eaux pluviales collectif.

Dans tous les cas, merci d’appeler préalablement le service urbanisme au 04 50 32 05 49 ou d’envoyer un mail à urbanisme@cruseilles.fr  pour connaitre le nombre d’exemplaires qu’il sera nécessaire de fournir en fonction de votre projet et de sa situation géographique.

Pour l’ensemble des dossiers d’urbanisme qui seront déposés, il sera demandé une version numérique de ceux-ci :

  • sur clé USB,
  • ou par envoi mail à mairie@cruseilles.fr; suivant la taille du dossier, si celui-ci est supérieur à 10 Mo, l’envoi peut se faire via WeTransfer par exemple.

Le pétitionnaire devra envoyer le Cerfa tout comme les éléments du dossier (plans, RT 2012, photographies, etc.).

En raison de l’évolution de notre logiciel d’instruction des autorisations du droit du sol pour mettre en œuvre la dématérialisation des dossiers d’urbanisme, il ne sera pas possible de déposer des dossiers d’urbanisme du jeudi 23 septembre 2021 (12h) au mercredi 29 septembre (12h).

Tous les dossiers déposés pendant cet intervalle ne seront enregistrés qu’à partir du mercredi 29 septembre 2021 et les délais commenceront à courir à compter de cette date.

Merci pour votre compréhension.


Cas particulier pour construction de piscine

⇒Pour les bassins inférieurs à 10 m², aucune autorisation d’urbanisme n’est nécessaire.

⇒ Pour les bassins mesurant entre 10 m² et inférieurs à 100 m², vous devrez faire une Déclaration Préalable (cf lien vers cerfa ci-dessus).

Attention, si vous souhaitez couvrir votre piscine, l’abri devra être d’une hauteur inférieure à 1,80 m, sinon un Permis de Construire sera obligatoire.

Clôtures, portails et abris de jardins

Les constructions de clôtures, de portails et d’abris de jardins sont soumises au règlement du PLU en fonction du zonage et au dépôt d’un dossier de Déclaration Préalable (cf lien vers cerfa ci-dessus)

Demarche_Urbanisme_Cruseilles

IMPORTANT

Toute construction close et couverte est soumise à la taxe d’Aménagement. Cette taxe est calculée par la Direction Départementale des Territoires lors de l’acceptation de votre projet. Vous devrez vous en acquitter en 1 fois 1 an après l’obtention de votre autorisation si elle est inférieure à 1500 € et en 2 fois (50 % 1 an et 50 % 2ans après l’obtention de votre arrêté si elle est supérieure à 1500 €.

La commune n’est cependant pas en mesure de vous indiquer un montant précis de la Taxe d’Aménagement qui vous sera demandée car elle dépend non seulement de la surface créée mais également du confort de votre habitation que vous déclarez au service des impôts (nombre de salle de bain, de WC, de lavabos, douche ou baignoire etc …)