ANNÉE 2022

Séance du 20 juin 2022


Suite à la mise en œuvre de l’Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements à compter du 01 juillet 2022, l’affichage légal des séances du Centre Communal d’Action Sociale est disponible sur cette page.