PERMIS DE CONSTRUIRE


DECLARATIONS PREALABLES


PERMIS D’AMENAGER


PERMIS DE DEMOLIR


REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE CRUSEILLES

Les décisions relatives à la révision du PLU sont les suivantes :

Les documents relatifs à la modification de la servitude monuments historiques de la Maison de Fésigny sont disponibles ci-dessous :

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU

SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) DU BASSIN ANNECIEN

Les décisions relatives à la révision du SCOT sont les suivantes :



Suite à la mise en œuvre de l’Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements à compter du 01 juillet 2022 et en application de l’article R 424-15 du Code de l’Urbanisme qui stipule que « la publication par voie d’affichage en mairie prévue au troisième alinéa peut être remplacée par une publication par voie électronique sur le site internet de la commune« , l’affichage légal des dossiers d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, autorisations de travaux, permis d’aménager) est disponible sur cette page.