PERMIS DE CONSTRUIRE
DECLARATIONS PREALABLES
PERMIS D’AMENAGER
PERMIS DE DEMOLIR
REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE CRUSEILLES
Les décisions relatives à la révision du PLU sont les suivantes :
- Délibération DEL 2023/42 du 04/04/2023 approuvant la révision du Plan Local d’Urbanisme n°4
- DEL 2023-44 – Instauration du droit de préemption urbain
- ARR-2023-261- Mise à jour du PLU avec Secteur Information sur les Sols
Les documents relatifs à la modification de la servitude monuments historiques de la Maison de Fésigny sont disponibles ci-dessous :
- Délibération DEL 2023-43 du 04/04/2023 approuvant la modification de la servitude monument historique maison de Fésigny – Périmètre Délimité des Abords
- Arrêté préfectoral portant création du périmètre délimité des abords de la Maison de Fésigny inscrite aux Monuments Historiques
- Arrêté 2023-116 mise à jour de la liste des servitudes d’utilité publiques périmètre délimité aux abords de la maison de Fésigny
- Liste des servitudes MAJ avec PDA maison de Fésigny – Juin 2023
SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) DU BASSIN ANNECIEN
Les décisions relatives à la révision du SCOT sont les suivantes :
Suite à la mise en œuvre de l’Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements à compter du 01 juillet 2022 et en application de l’article R 424-15 du Code de l’Urbanisme qui stipule que « la publication par voie d’affichage en mairie prévue au troisième alinéa peut être remplacée par une publication par voie électronique sur le site internet de la commune« , l’affichage légal des dossiers d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, autorisations de travaux, permis d’aménager) est disponible sur cette page.
Les avis de dépôt des dossiers ou les décisions prises avant le 01 juillet 2022 sont visibles sur les panneaux d’affichage à l’arrière de la Mairie.