PERMIS DE CONSTRUIRE
DECLARATIONS PREALABLES
PERMIS D’AMENAGER
PERMIS DE DEMOLIR
REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE CRUSEILLES
Les décisions relatives à la révision du PLU sont les suivantes :
- Délibération DEL 2023/42 du 04/04/2023 approuvant la révision du Plan Local d’Urbanisme n°4
- DEL 2023-44 – Instauration du droit de préemption urbain
- ARR-2023-261- Mise à jour du PLU avec Secteur Information sur les Sols
Les documents relatifs à la modification de la servitude monuments historiques de la Maison de Fésigny sont disponibles ci-dessous :
- Délibération DEL 2023-43 du 04/04/2023 approuvant la modification de la servitude monument historique maison de Fésigny – Périmètre Délimité des Abords
- Arrêté préfectoral portant création du périmètre délimité des abords de la Maison de Fésigny inscrite aux Monuments Historiques
- Arrêté 2023-116 mise à jour de la liste des servitudes d’utilité publiques périmètre délimité aux abords de la maison de Fésigny
- Liste des servitudes MAJ avec PDA maison de Fésigny – Juin 2023
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU
- ARR-2025-11 – Prescription modification simplifiée n°1 du PLU
- Avis conforme autorité environnementale
SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) DU BASSIN ANNECIEN
Les décisions relatives à la révision du SCOT sont les suivantes :
ZAN : Zéro Artificialisation Nette
Suite à la mise en œuvre de l’Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements à compter du 01 juillet 2022 et en application de l’article R 424-15 du Code de l’Urbanisme qui stipule que « la publication par voie d’affichage en mairie prévue au troisième alinéa peut être remplacée par une publication par voie électronique sur le site internet de la commune« , l’affichage légal des dossiers d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, autorisations de travaux, permis d’aménager) est disponible sur cette page.