PERMIS DE CONSTRUIRE


DECLARATIONS PREALABLES


PERMIS D’AMENAGER


PERMIS DE DEMOLIR


REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE CRUSEILLES

Les décisions relatives à la révision du PLU sont les suivantes :

→ Modification de la servitude Monument historique  de la Maison de Fésigny périmètre délimité des abords dans le cadre de la révision du PLU de Cruseilles

L’ensemble des documents relatifs à la modification de la servitude monuments historiques de la Maison de Fésigny sont disponibles ci-dessous :

SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) DU BASSIN ANNECIEN

Les décisions relatives à la révision du SCOT sont les suivantes :


Suite à la mise en œuvre de l’Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements à compter du 01 juillet 2022 et en application de l’article R 424-15 du Code de l’Urbanisme qui stipule que « la publication par voie d’affichage en mairie prévue au troisième alinéa peut être remplacée par une publication par voie électronique sur le site internet de la commune« , l’affichage légal des dossiers d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, autorisations de travaux, permis d’aménager) est disponible sur cette page.

Les avis de dépôt des dossiers ou les décisions prises avant le 01 juillet 2022 sont visibles sur les panneaux d’affichage à l’arrière de la Mairie.