PERMIS DE CONSTRUIRE

DECLARATIONS PREALABLES

PERMIS D’AMENAGER

PERMIS DE DEMOLIR

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE CRUSEILLES

Les décisions relatives à la révision du PLU sont les suivantes :

• Délibération n°2020/68 du 06 octobre 2020 – Prescription de la révision n°4 du PLU et définition des modalités de concertation.
• DEL 2021-34 Révision du PLU – définition des modalités de concertation spécifiques durant l’état d’urgence sanitaire
• Arrêté 2021-116 de mise à jour des servitudes d’utilité publique
• Délibération n° 2022-71 – Révision du Plan Local d’Urbanisme – Bilan de la concertation et arrêt du projet
• Arrêté n° 2022/262 du 20 octobre 2022 – Mise à l’enquête publique révision du PLU
• Affiche Avis d’enquête publique
• Rapport du Commissaire Enquêteur
• Conclusions motivées du Commissaire Enquêteur

Modification de la servitude Monument historique  de la Maison de Fésigny périmètre délimité des abords dans le cadre de la révision du PLU de Cruseilles

L’ensemble des documents relatifs à la modification de la servitude monuments historiques de la Maison de Fésigny sont disponibles ci-dessous :

• Projet de modification de la servitude monuments historiques de la Maison de Fésigny
• Délibération n° DEL 2021/123 du 07 décembre 2021 approuvant le projet de périmètre délimité des abords autour de la Maison de Fésigny
• Décision Tribunal Administratif nomination du Commissaire-Enquêteur
• Arrêté n°ARR 2022/263 prescrivant l’enquête publique sur le projet de modification de la servitude Monument historique de la Maison de Fésigny
• Avis de mise à l’enquête publique modification de la servitude monument historique de la Maison de Fésigny
• Affiche Avis d’enquête publique
• Conclusions motivées du Commissaire Enquêteur
• Mémoire en réponse au commissaire enquêteur
• Rapport du Commissaire Enquêteur

SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) DU BASSIN ANNECIEN

Les décisions relatives à la révision du SCOT sont les suivantes :

• Délibération Approbation SCOT

Suite à la mise en œuvre de l’Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements à compter du 01 juillet 2022 et en application de l’article R 424-15 du Code de l’Urbanisme qui stipule que « la publication par voie d’affichage en mairie prévue au troisième alinéa peut être remplacée par une publication par voie électronique sur le site internet de la commune« , l’affichage légal des dossiers d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, autorisations de travaux, permis d’aménager) est disponible sur cette page.

Les avis de dépôt des dossiers ou les décisions prises avant le 01 juillet 2022 sont visibles sur les panneaux d’affichage à l’arrière de la Mairie.