AFFICHAGE LEGAL AUTRE
- ARR n°PREF/DRCL/BAFU/2022/0019 du 15 février 2022 (au 15 février 2027) portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées durant 5 ans (jusqu’au 15 février 2027) – Travaux de l’Institut National de l’information Géographique et Forestière
- Arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BAFU/2022/0076 du 19 août 2022 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées de la Commune de Cruseilles durant 5 ans (jusqu’au 19 août 2027) pour réaliser des études préalables à un aménagement foncier et agricole
- Reconnaissance caractère calamité agricole suite sécheresse été 2022 aux dommages subis par les agriculteurs de la Haute Savoie
- Arrêté préfectoral n°2015020-0012 relatif à la tournée de conservation cadastrale
- Arrêté préfectoral n° 2023-01422 – portant délimitation d’une zone de de protection et d’une zone de surveillance suite à la confirmation d’un cas de loque américaine
- Arrêté préfectoral n°2023 – 01791 portant interdiction temporaire de transport et de cession d’ovins, bovins et caprins vivants dans le département de la Haute-Savoie
- Arrêté Préfectoral n°DDT-2023-0721 fixant la liste des communes de Haute-Savoie où la présence de la loutre ou le castor d’Europe est avérée
- Arrêté Préfectoral 2023-0911 – portant restrictions de certains usages de l’eau dans le département 74
- Arrêté Préfectoral n°PREF/CAB/SIDPC-2023-000140 relatif à la prévention des incendies de forêt et portant réglementation temporaire de l’emploi du feu dans la Département de la Haute-Savoie
- Arrêté Préfectoral n°DDT-2023-0915 portant réglementation des feux et brûlage exercés à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel par les particuliers, les professionnels, les collectivités territoriales, les professions agricoles et forestières en vue de préserver la qualité de l’air dans le département de Haute-Savoie