AFFICHAGE LEGAL AUTRE
- Fiscalité directe locale 2021.
- ARR n°DDT-2022-0001 du 03 janvier 2022 portant délimitation des zones d’éligibilité aux mesures de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3) pour l’année 2022.
- ARR n°PREF/DRCL/BAFU/2022/0019 du 15 février 2022 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées – Travaux de l’Institut National de l’information Géographique et Forestière.
- ARR n°2022-197 – Interdiction de l’emploi du feu.
- Arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BAFU/2022/0076 du 19 août 2022 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées de la Commune de Cruseilles pour réaliser des études préalables à un aménagement foncier et agricole.
- ARR-2021-238 – Avenant n°2 création régie avance enfance jeunesse
- ARR n°DDT-2022-1320 – Limitation de l’usage de l’eau niveau alerte sur le secteur des Usses
- Arrêté préfectoral n° 2022-CAB-BSI-223 – portant diverses mesures d’interdiction à l’occasion des festivités d’Halloween