AFFICHAGE LEGAL AUTRE
- Fiscalité directe locale 2021
- ARR n°PREF/DRCL/BAFU/2022/0019 du 15 février 2022 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées – Travaux de l’Institut National de l’information Géographique et Forestière
- Arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BAFU/2022/0076 du 19 août 2022 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées de la Commune de Cruseilles pour réaliser des études préalables à un aménagement foncier et agricole
- ARR-2021-238 – Avenant n°2 création régie avance enfance jeunesse
- Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de Haute-Savoie & Communiqué de presse associé