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AFFICHAGE LEGAL AUTRE

ARR n°PREF/DRCL/BAFU/2022/0019 du 15 février 2022 (au 15 février 2027) portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées durant 5 ans (jusqu’au 15 février 2027) – Travaux de l’Institut National de l’information Géographique et Forestière
Arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BAFU/2022/0076 du 19 août 2022 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées de la Commune de Cruseilles durant 5 ans (jusqu’au 19 août 2027) pour réaliser des études préalables à un aménagement foncier et agricole
Reconnaissance caractère calamité agricole suite sécheresse été 2022 aux dommages subis par les agriculteurs de la Haute Savoie
Arrêté préfectoral n°2015020-0012 relatif à la tournée de conservation cadastrale
Arrêté préfectoral n° 2023-01422 – portant délimitation d’une zone de de protection et d’une zone de surveillance suite à la confirmation d’un cas de loque américaine
Arrêté Préfectoral n°DDT-2023-0721 fixant la liste des communes de Haute-Savoie où la présence de la loutre ou le castor d’Europe est avérée
Arrêté Préfectoral n°DDT-2023-0915 portant réglementation des feux et brûlage exercés à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel par les particuliers, les professionnels, les collectivités territoriales, les professions agricoles et forestières en vue de préserver la qualité de l’air dans le département de Haute-Savoie
Arrêté N° 2023-10285 – Mise en service Voie Réservée aux Transports en Communs sur la RD 1201
Arrêté préfectoral n° 24-008 relatif à la lutte contre les scolytes de l’épicéa commun dans les peuplements atteints
Arrêté ministériel N° 2023.12.13_74.RI, concernant la reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de Haute-Savoie, concernant les pertes de fonds
Arrêté ministériel N° 2023.12.13-R-ISN, portant reconnaissance au titre de l’indemnisation fondées sur la solidarité nationale gérée par l’État, des pertes, natures de récoltes et zones géographiques présentées à l’avis la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 13 décembre 2023
Arrêté préfectoral ARS/DD74/ES 2024-06 du 19 février 2024 abrogeant l’arrêté de DUP n°DDAF-B/1-94 du 13 janvier 1994 et son arrêté modificatif n°233/2000 du 12 juillet 2000, concernant l’abandon du captage de La Douai et de ses périmètres de protection, situés sur les communes de Cruseilles, Copponex, Presilly, Saint-Blaise et Vovray-en-Bornes.