Commune de Cruseilles

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AFFICHAGE LEGAL AUTRE

  • Fiscalité directe locale 2021.
  • ARR n°DDT-2022-0001 du 03 janvier 2022 portant délimitation des zones d’éligibilité aux mesures de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3) pour l’année 2022.
  • ARR n°PREF-DRCL-BAFU-2022-0019 du 15 février 2022 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées – Travaux de l’Institut National de l’information Géographique et Forestière.
  • ARR n°2022-197 – Interdiction de l’emploi du feu.
  • ARR n°DDT-2022-1082 – Limitation des usages de l’eau niveau crise sur le secteur des Usses.

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35, Place de la Mairie
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