Arrêté n°2022/236 du 13 septembre 2022

Portant réglementation permanente du stationnement en zone bleue.

ARR-2022-236 Règlementation permanente stationnement zone bleue_1

ARR-2022-236 Règlementation permanente stationnement zone bleue_2

Version PDF

Arrêté n°2022/205 du 12 août 2022

Portant réglementation du bruit.

ARR_2022_205_Page_1ARR_2022_205_Page_2ARR_2022_205_Page_3

Version PDF

Arrêté n°2022/175 du 06 juillet 2022

Portant interdiction du camping sauvage et du bivouac sur le site des Dronières.

ARR_2022_178

Version PDF

Arrêté n°2022/165 du 23 juin 2022

Portant réglementation de l’utilisation des barbecues sur le site des Dronières.

ARR_2022_165

Version PDF

Arrêté n°2022/153 du 03 juin 2022

Portant interdiction des déjections canines sur l’ensemble du territoire de la Commune.

ARR_2022_153

Version PDF

Arrêté n°2022/36 du 08 février 2022

Portant réglementation du Lac des Dronières.

ARR_2022_36 Portant réglementation du Lac des Dronières

Version PDF

Arrêtés permanents de police portant réglementation de la circulation pris entre le 23 novembre 2021 et le 19 janvier 2022

Version PDF

Arrêté préfectoral n°2011-042-0008 du 11 février 2011

Interdisant l’allumage des feux de forêts et la pratique de l’écobuage sur la Département de la Haute-Savoie.

Arrêté préfectoral n°2011-042-0008 du 11 février 2011

Version PDF

Arrêté municipal du 04 février 1978

Portant réglementation des arrêts de neige.

ARR du 24 février 1978

Version PDF