Conseils pour les demandes de logements sociaux

Nous souhaitons vous rappeler que les demandes de logements sociaux sont plus rapides si elles sont faites sur internet : www.demande-logement-social.gouv.fr
Pour tous renseignements, vous pouvez vous rapprocher du secrétariat de la mairie ainsi que des permanences. Il est très important de joindre à votre demande les documents demandés afin que votre dossier puisse être présenté en commission. Les changements de situations sont à signaler au plus vite pour mettre à jour votre dossier.
De plus, lorsqu’un logement vous a été attribué, n’oubliez pas de clôturer votre dossier, cela vous évitera de recevoir de nouvelles propositions.

Le parc des logements aidés (H.L.M.) à Cruseilles est de 120 logements répartis :

Contingents Les Ebeaux Les Remparts  Troinex Ancienne
gendarmerie
Total
Commune  57  8  9  2  76
Réservation sociale  16  2  4  2  24
 Employeur  3 1  4  4  12
Fonctionnaire   4  1  1  1  7
Conseil Général 1  0  0  0  1
Préfecture   0 0 0  0  0
 Total  81  12  18  9  120

L’accession à ce type de logement est conditionnée entre autre par le niveau de revenus des demandeurs. Les plafonds sont établis par arrêté.

Les dossiers de demande de logement (formulaire cerfa n°14069*02) peuvent être retirés en mairie ou téléchargeables en cliquant ici.

 

Le contingent ″Commune″, soit 71 des 120 logements existants à Cruseilles, est géré par la Commission Affaires Sociales et Education. Celle-ci se réunit chaque fois qu’une libération d’appartement lui est signifiée par le bailleur social concerné. Trois dossiers sont alors proposés à cet organisme qui décide de l’attribution définitive.

Les autres contingents sont attribués sans aucune consultation de la Mairie.

Une autre manière de changer de logement – l’échange

(cliquez sur l’image pour l’agrandir)