Avant d’entreprendre toute construction ou modification d’une construction existante, il est indispensable de comprendre, en fonction de votre prCruseilles_Plan_de_Zonageojet, quel type de dossier il vous sera nécessaire de présenter en mairie pour l’instruction de votre demande et quelles règles vous devrez respecter en fonction du zonage où se situe votre projet et du règlement s’y afférent.

Pour consulter le Plan Local d’Urbanisme son règlement et ses annexes, cliquer ici

marche à suivre si vous désirez faire une recherche par parcelle :

  • Département : Haute-Savoie / Commune : Cruseilles / Code : 000
  • Section (rajouter un zéro devant la section) ex : 0A ou 0B ou 0D etc…. / N° de parcelle

Les différentes demandes

⇒ Pour toute construction inférieure ou égale à 5 m² et ne dépassant pas 12 mètres de hauteur, aucune autorisation d’urbanisme n’est nécessaire.

⇒ Pour les projets suivants, le dépôt d’une Déclaration Préalable est nécessaire, pour télécharger les formulaires à remplir et connaitre la procédure à suivre, veuillez cliquer ici :

  • projet créant entre 5 m² et 20 m² de surface de plancher ou pour toute modification de construction existante
  • projet d’extension de bâtiments existants, jusqu’à 40 m² de surface plancher créée, dans les zones U (urbanisables) du PLU
  • projet de division foncière et de création de nouveau lot à l’intérieur d’une propriété en vue de construire

⇒ Pour toute construction supérieure à 20 m², vous devez déposer un Permis de Construire. Pour télécharger les formulaires à remplir et connaitre la procédure à suivre, veuillez cliquer ici

Dans tous les cas, merci d’appeler préalablement le service urbanisme au 04 50 32 05 49 ou de faire un mail à mairie@cruseilles.fr afin que l’on vous dise le nombre d’exemplaires qu’il sera nécessaire de fournir en fonction de votre projet et de sa situation géographique.

Cas particulier pour construction de piscine

⇒Pour les bassins inférieurs à 10 m², aucune autorisation d’urbanisme n’est nécessaire.

⇒ Pour les bassins mesurant entre 10 m² et inférieurs à 100 m², vous devrez faire une Déclaration Préalable (cf lien vers cerfa ci-dessus).

Attention, si vous souhaitez couvrir votre piscine, l’abri devra être d’une hauteur inférieure à 1,80 m, sinon un Permis de Construire sera obligatoire.

 

Clôtures, portails et abris de jardins

Les constructions de clôtures, de portails et d’abris de jardins sont soumises au règlement du PLU en fonction du zonage et au dépôt d’un dossier de Déclaration Préalable (cf lien vers cerfa ci-dessus)

Demarche_Urbanisme_Cruseilles

IMPORTANT

Toute construction close et couverte est soumise à la taxe d’Aménagement. Cette taxe est calculée par la Direction Départementale des Territoires lors de l’acceptation de votre projet. Vous devrez vous en acquitter en 1 fois 1 an après l’obtention de votre autorisation si elle est inférieure à 1500 € et en 2 fois (50 % 1 an et 50 % 2ans après l’obtention de votre arrêté si elle est supérieure à 1500 €.

La commune n’est cependant pas en mesure de vous indiquer un montant précis de la Taxe d’Aménagement qui vous sera demandée car elle dépend non seulement de la surface créée mais également du confort de votre habitation que vous déclarez au service des impôts (nombre de salle de bain, de WC, de lavabos, douche ou baignoire etc …)