A compter du 1er juillet 2022, les comptes-rendus du Conseil Municipal sont dans la rubrique AFFICHAGE LEGAL. Vous pouvez y accéder directement en cliquant ici

Ce changement fait suite à la mise en œuvre de l’Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements à compter du 01 juillet 2022.