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  • Zone Bleue, Stationnement
  • Litiges et aide juridique
  • Gérez votre affichage de A à Z

    Nous avons mis en place dans Cruseilles trois planimètres pour l’affichage de la Municipalité et des associations.

    démarches :

    1 – les affiches :

    • Remettre en Mairie 6 affiches par événement 2 à 3 semaines avant la manifestation (pose uniquement le lundi)

    Il est totalement interdit de poser des affiches sur le mobilier urbain (abris bus en particulier) sous peine de poursuites.

    2 – les panneaux aux entrées de Cruseilles et autres

    • respect des espaces verts
    • retrait du matériel après la manifestation
  • Durant la saison estivale, du 1er avril au 31 octobre de chaque année, l’emploi d’engins motorisés pour la tonte des pelouses et l’entretien des jardins est réglementé sur tout le territoire de Cruseilles par Arrêté Municipal Arrêté municipal à télécharger ici

    Les tondeuses et débroussailleuses à moteur thermique, tronçonneuses et engins motorisés pour l’entretien des jardins peuvent être utilisés :

    • les jours ouvrables de 8h à 20h
    • les samedis de 9 à 12h et de 14h à 18h

    les dimanches et jours fériés, emploi interdit.

    Le respect des limites publiques par les riverains

    Dans un souci de sécurité et de respect d’autrui, il est demandé aux riverains de tailler les haies qui sont en bordure de route, de façon à ne pas « déborder » sur le domaine public et ne pas gêner la circulation.

  • De jour comme de nuit, tout comportement fautif portant atteinte à la tranquillité du voisinage constitue une infraction au Code de la Santé Publique.

    Sont visés :

    • Les bruits gênants parce qu’ils durent longtemps
    • Les bruits agressifs de la vie quotidienne, provoqués par les comportements désinvoltes de personnes, directement ou par l’intermédiaire d’objets bruyants ou d’animaux
    • Les bruits issus de l’utilisation de vélomoteurs, scooters et autres engins pétaradants
  • Adresse utile :

    Déchetterie : Route des Moulins, 74350 CRUSEILLES
    Tél. : 04 50 32 16 30

    Horaires d’ouverture : cliquez ici

    En dehors de ces heures, tout dépôt est interdit.

     

    L’élimination des déchets

    Le brûlage des déchets ménagers est interdit par :

    • l’article L541-2 du Code de l’environnement,
    • l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental.

    Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de leur élimination.La Communauté de Communes du Pays de Cruseilles propose une solution de compostage des déchets verts par les particuliers. Renseignements au 04.50.08.16.16.

    http://www.ccpaysdecruseilles.org/services/dechets

     

    Utilisation des containers

    Ceux-ci sont réservés aux ordures ménagères. Ils ne doivent recevoir ni cagettes, ni cartons, ou objets encombrants. En cas de déménagement ou de « grands ménages », la déchetterie, rue des Moulins, est à votre disposition.

    Si les containers sont pleins, allez vers un autre point de collecte, ne laissez aucun objet sur la voie publique. Le ramassage des ordures ménagères est assuré par les services de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles.

    Tournées de ramassage sur la commune de Cruseilles.

     

    Le dépôt des ordures

    Les colonnes de tri sont situées auprès des habitations pour être facilement accessibles à tous.

    Ceci sous-entend que certaines règles sont à respecter :

    • Dépôt des bouteilles entre 8h00 et 22h00 et si possible pas le dimanche.
    • Arrêter le moteur du véhicule.
    • Si les colonnes sont pleines, veuillez vous diriger vers un autre point de tri.

     

    Conteneurs “déchets verts” à disposition au Cimetière

    Illustration conteneur déchets vertsDes conteneurs sont à votre disposition au cimetière, spécifiquement pour les “déchets verts” (plantes, fleurs, terre…). Leurs contenus alimenteront le tas de compost des espaces verts de la Commune pour être réutilisés lors de différents travaux (fleurissement, massif, etc…)

    Par respect pour les agents communaux, merci de n’y laisser que des déchets compostables.

    Les autres déchets sont à déposer dans les conteneurs ”ordures ménagères”, hormis les pots en terre cuite que vous pouvez  laisser au pied de ceux-ci, ils serviront à entretenir divers chemins.

  • Les aboiements et divagation de chiens

    L’aboiement d’un chien qui porte atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de sa durée, de sa répétition ou la divagation peut entraîner des accidents avec les piétons, les cyclistes ou les automobilistes.

    Le propriétaire est toujours responsable de son animal et des actes qu’il occasionne. Aussi les animaux doivent-ils être tenus en laisse dans les lieux publics. Tout chien divaguant sur la voie publique peut être capturé et conduit à la SPA. Sa récupération s’effectue alors contre paiement d’une amende.

     

    Déjections Canines

    Propriétaires de chien, respectez la propreté de nos rues. Ramassez les déjections de votre animal préféré, évitez de le laisser uriner contre les murs. Des crottes dog sont répartis sur le territoire de la Commune.

  • Définition d’une zone bleue ?

    En agglomération, la zone bleue qui autorise le stationnement gratuit des véhicules , a pour but de permettre une rotation des stationnements, particulièrement sur des voies commerçantes et à fort trafic. Cette autorisation de stationnement gratuit se doit donc d’être limitée dans le temps.

    Pourquoi une telle réglementation sur notre Commune ?

    Cette zone est très attendue par les Commerçants, représentés par Union Commerciale du Pays de Cruseilles ; c’est pourquoi l’UCPC a été largement entendue en participant à l’ensemble des réunions qui se sont tenues en mairie avec le cabinet d’études. Ensemble, le périmètre a été fixé :  il fixe la rotation des véhicules sur la zone commerçante, l’accès au centre ville, il identifie les emplacements  spécifiques que sont : les arrêtés de 10 minutes, les livraisons, les transports de fonds, les personnes à mobilité réduite.

    Quel est le périmètre de cette zone ?

    La zone bleue a été réactivée depuis le 1er juin 2017 par un nouveau périmètre, une nouvelle signalétique horizontale et verticale.

     Comment et quand réglementer la zone bleue ?

    La durée du stationnement est contrôlée par une disque  qui doit être apposé en
    évidence à l’avant du véhicule en stationnement. Il s’agit d’un modèle normalisé européen.

    Passé un délai de tolérance de quelques semaines, la Commune se dotera des moyens nécessaires pour faire respecter la zone bleue.

     

    zone bleue

     

    Panneau zone bleuArticle du journal « Le Messager » du jeudi 18 mai 2017 écrit par Guillaume RAYMOND20170523145746_00001

  • Maison de la justice

    Information et renseignements gratuits, confidentiels et anonymes 

    • La haie de votre voisin dépasse sur votre propriété et après l’avoir sollicité, le problème n’est pas réglé ?
    • Vous êtes séparé(e) de votre conjoint, ce dernier ne paie pas la pension alimentaire et vous ne savez pas comment faire?
    • Votre employeur vous propose une rupture conventionnelle de contrat et vous ne savez pas ce que c’est ?
    • Vous êtes en litige avec la CAF et vous n’arrivez pas à vous faire entendre ?
    • Vous voulez organiser votre succession mais vous ne savez pas comment faire ?
    • Vous avez reçu une décision de justice et vous ne comprenez pas ce qu’elle signifie ?
    • Vous êtes victimes d’un accident de la route et vous ne savez pas comment faire pour que votre préjudice soit pris en compte ?

    Pour toutes ces questions, la Maison Transfrontière de Justice et du Droit (MTJD) de Saint Julien en Genevois a la réponse.


    Des juristes sont à votre disposition gratuitement* pour répondre à vos questions juridiques dans divers domaines.

    • droit de la famille et droit des personnes : séparation, divorce, garde d’enfants, pension alimentaire, changement de nom, de prénom, reconnaissance d’enfant, mise en place de tutelle ou curatelle.
    • droit du travail: contrat de travail, licenciement, heures supplémentaires, inaptitude, harcèlement, rupture conventionnelle, démission, préavis
    • droit de la consommation: délai de rétractation, objet non conforme, litiges opérateurs mobiles, fournisseurs d’accès internet, achat/vente de véhicule, sociétés de recouvrement
    • droit du logement: préavis, dépôt de garantie, dégât des eaux, augmentation de loyer, résiliation de bail, expulsion),
    • droit civil plus largement: procédures avec huissier de justice, problèmes de voisinage : bruits, dégradations, mitoyenneté, arbres/haies, servitudes de passage ; renonciation à succession),
    • droit pénal: condamnations, amendes, retrait/annulation permis de conduire, aménagement de peine, effacement casier judiciaire.

    Pour tous les autres domaines juridiques, vous ne repartirez pas sans réponse. Les Juristes de la MTJD vous orientent vers d’autres professionnels dans la structure ou à l’extérieur.


    Orientations vers des professionnels

    En plus des permanences juridiques quotidiennes assurées par les juristes, la MTJD peut vous proposer différents rendez-vous

    • avec le conciliateur de justice afin de régler un litige civil à l’amiable (voisinage, consommation, locataire/propriétaire, dettes, achat/vente véhicule),
    • avec l’association d’aide aux victimes (AVIJ 74) si vous êtes victimes d’une infraction pénale (vol, agression, accident de la route, escroquerie)
    • avec le délégué du Défenseur des Droits si vous avez un litige avec une administration (CPAM, CARSAT, CAF, Trésor Public, RSI, Pôle Emploi) ou si vous êtes victimes d’une discrimination (au travail, pour l’attribution d’un logement social ou d’une aide sociale),
    • ou enfin, vers le notaire si vous vous apprêtez à vendre ou à acheter un bien immobilier, à faire une donation ou à recevoir un héritage.

    Outre le fait qu’elle soit en lien constant avec le Tribunal de Grande Instance de Thonon Les Bains dans sa mission de traitement de la petite délinquance*, la MTJD oriente vers les professionnels les plus compétents pour répondre à vos questions ou pour vous aider dans vos démarches.

    Ainsi, vous pouvez être orienté vers un avocat, un huissier de justice, une association spécialisée dans le droit du logement (ADIL 74), vers les médiateurs familiaux (Ecole des Parents et des Educateurs), vers un tribunal, vers un écrivain public ou encore une administration.


    Mise à disposition de documents et formulaires

    Même si la Maison Transfrontière de Justice et du Droit ne fait pas les démarches pour vous, elle met à votre disposition des documents et des formulaires : plaquettes informatives, plaquettes des partenaires, requêtes en justice pour saisir le juge aux affaires familiales, le juge de proximité ou le Conseil des Prud’hommes, le formulaire pour obtenir la copie d’un jugement, des modèles de courrier comme la demande d’effacement du casier judiciaire ou une lettre de démission, les dossiers de demande d’aide juridictionnelle, la déclaration d’autorité parentale conjointe, le dossier pour la demande de changement de nom et bien d’autres encore.


    Permanences des intervenants
    Délégué du Défenseur des Droits 2ème et 4ème jeudi après-midi du mois sur rendez-vous (13h30 à 17h).
    Conciliatrice de justice Jeudis après-midi sur rendez-vous (13h30 à 17h).
    Association d’aide aux victimes 2ème et 4ème mardi du mois
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

    La Maison Transfrontière de Justice et du Droit est le lieu par excellence de la justice de proximité du territoire.

    Etablissement judiciaire créé en 2011 et placé sous l’autorité du Président et du Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Thonon Les Bains, la Maison Transfrontière de Justice et du Droit est un service public à disposition des habitants du territoire.

     

    Maison de la justice

    26 avenue de Genève
    74160 Saint Julien en Genevois.

    Téléphone : (+33) 4 50 74 86 86.
    Courriel : mtjd@cc-genevois.fr

    HORAIRES D’OUVERTURE :
    lundi à jeudi de 08h30 -12h00 et 13h30 – 17h00,
    vendredi matin de 08h30 – 12h00.

     

    *La Maison Transfrontière de Justice et du Droit fait aussi office de « petit »  tribunal puisqu’elle traite les infractions pénales de faible gravité. En effet, sur réquisition du Procureur de la République, les délégués de ce dernier assurent la mise en œuvre des mesures alternatives aux poursuites, concernant la « petite délinquance ».