Gérez votre affichage de A à Z

Nous avons mis en place dans Cruseilles trois planimètres pour l’affichage de la Municipalité et des associations.

démarches :

1 – les affiches :

• Remettre en Mairie au plus tard le lundi matin pour une pose uniquement le mardi, 6 affiches A3 maximum par événement 2 à 3 semaines avant la manifestation

Il est totalement interdit de poser des affiches sur le mobilier urbain (abris bus en particulier) sous peine de poursuites.

2 – les panneaux aux entrées de Cruseilles et autres

• respect des espaces verts
• retrait du matériel après la manifestation

Durant la saison estivale, du 1er avril au 31 octobre de chaque année, l’emploi d’engins motorisés pour la tonte des pelouses et l’entretien des jardins est réglementé sur tout le territoire de Cruseilles par Arrêté Municipal Arrêté municipal à télécharger ici

Les tondeuses et débroussailleuses à moteur thermique, tronçonneuses et engins motorisés pour l’entretien des jardins peuvent être utilisés :

• les jours ouvrables de 8h à 20h
• les samedis de 9 à 12h et de 14h30 à 19h
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Le respect des limites publiques par les riverains

Dans un souci de sécurité et de respect d’autrui, il est demandé aux riverains de tailler les haies qui sont en bordure de route, de façon à ne pas « déborder » sur le domaine public et ne pas gêner la circulation.

De jour comme de nuit, tout comportement fautif portant atteinte à la tranquillité du voisinage constitue une infraction au Code de la Santé Publique.

Sont visés :

• Les bruits gênants parce qu’ils durent longtemps
• Les bruits agressifs de la vie quotidienne, provoqués par les comportements désinvoltes de personnes, directement ou par l’intermédiaire d’objets bruyants ou d’animaux
• Les bruits issus de l’utilisation de vélomoteurs, scooters et autres engins pétaradants

Vous trouverez l’arrêté de Madame le Maire portant réglementation du bruit en cliquant ici

Adresse utile :

Adresse Postale : 941 Route des Moulins, 74350 Cruseilles

Téléphone : 04.50.08.16.16

Adresse mail : ccpc@ccpaysdecruseilles.org

L’élimination des déchets

Le brûlage des déchets ménagers est interdit par :

• l’article L541-2 du Code de l’environnement,
• l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental.

Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de leur élimination. La Communauté de Communes du Pays de Cruseilles propose une solution de compostage des déchets verts par les particuliers. Renseignements au 04.50.08.16.16.

Les ordures ménagères

informations sur le site de la Communauté de Communes compétente en matière de déchets en cliquant ici

Les emballages en verre

Informations sur le site de la CCPC en cliquant ici

Ceci sous-entend que certaines règles sont à respecter :

• Dépôt interdit entre 21h et 7h et si possible pas le dimanche.
• Arrêter le moteur du véhicule.
• Si les colonnes sont pleines, veuillez vous diriger vers un autre point de tri.

Conteneurs “déchets verts” à disposition au Cimetière

Des conteneurs sont à votre disposition au cimetière, spécifiquement pour les “déchets verts” (plantes, fleurs, terre…). Leurs contenus alimenteront le tas de compost des espaces verts de la Commune pour être réutilisés lors de différents travaux (fleurissement, massif, etc…)

Par respect pour les agents communaux, merci de n’y laisser que des déchets compostables.

Les autres déchets sont à déposer dans les conteneurs ”ordures ménagères”, hormis les pots en terre cuite que vous pouvez  laisser au pied de ceux-ci, ils serviront à entretenir divers chemins.

Les aboiements et divagation de chiens

L’aboiement d’un chien qui porte atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de sa durée, de sa répétition ou la divagation peut entraîner des accidents avec les piétons, les cyclistes ou les automobilistes.

Le propriétaire est toujours responsable de son animal et des actes qu’il occasionne. Aussi les animaux doivent-ils être tenus en laisse dans les lieux publics. Tout chien divaguant sur la voie publique peut être capturé et conduit à la SPA. Sa récupération s’effectue alors contre paiement d’une amende.

Déjections Canines

Propriétaires de chien, respectez la propreté de nos rues. Ramassez les déjections de votre animal préféré, évitez de le laisser uriner contre les murs. Des crottes dog sont répartis sur le territoire de la Commune aux emplacements suivants :

• à l’entrée du cimetière,
• à la sortie piétonne du parking souterrain de la Maison de Santé,
• face à l’entrée de l’EHPAD,
• place de l’Eglise,
• rue de l’Arthaz,
• en bas de la route de l’Usine,
• au Corbet, rue des Fours, au départ du sentier vers Sainte Agathe,
• rue du Stade,
• à proximité du parking le long du lac des Dronières, en bordure de la RD15.

ZONE BLEUE

Depuis juin 2019, des zones de stationnement « zone bleue » ont été matérialisées sur les voies et places suivantes du centre-ville (en bleu sur le plan ci-contre) :

sur la Grand’rue : côté nord entre le giratoire RD1201 / route des Dronières et côté sud au niveau du carrefour RD1201/route du Suet,

• place de la Mairie,
• place du Monument,
• place et rue de la Fontaine,
• parking du Pontet,
• parking arrière de la MSP (Maison de Santé).

Le stationnement y est réglementé
du lundi au samedi inclus de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h.
Il n’est, en revanche, pas limité dans sa durée les dimanches et les jours fériés.
La durée du stationnement est limitée à 2 h  sur l’ensemble de ces zones.

UN CERTAIN NOMBRE DE PLACES « MINUTE » SONT EGALEMENT SITUEES DANS CES ZONES :

• 2 à l’entrée de la place de la mairie,
• 2 entre le 171 et le 179 Grand’rue,
• 3 place de la Fontaine devant la pharmacie.
• 2 sur le parking arrière de la Maison de Santé Sur ces places, la durée de stationnement est limitée à 10 minutes.

Les automobilistes doivent poser sur le tableau de bord de leur véhicule, de manière à être visible de l’extérieur par les agents chargés du contrôle, un disque réglementaire faisant apparaître l’heure d’arrivée. Il n’est pas autorisé de modifier l’horaire d’arrivée du disque si le véhicule n’a pas quitté la place de stationnement

RESPECTER LA ZONE BLEUE, C’EST SOUTENIR NOS COMMERÇANTS

Ce système de parking, qui reste gratuit, favorise la rotation des véhicules et facilite l’accès aux commerces et aux services en centre-ville.
Il permet à chacun d’entre nous, quand il se rend au centre-ville, de pouvoir se garer à proximité des commerces pour faire ses courses.

EN CAS D’INFRACTION

Le stationnement en zone bleue pendant une durée supérieure à 48 h est considéré comme abusif. À ce titre, le véhicule peut être mis en fourrière aux frais du propriétaire. Selon la gravité de l’infraction aux règles de stationnement (stationnement abusif ou gênant, très gênant ou dangereux), l’amende forfaitaire est de 35 € ou de 135 € à payer dans les 45 jours suivant l’envoi de l’avis de contravention. Ce délai passe à 60 jours si vous payez par télépaiement ou timbre dématérialisé. Si vous ne respectez pas le délai de paiement, le montant de l’amende est majoré. Vous pouvez contester l’amende en ligne ou par courrier.

STATIONNEMENT DE PLUS LONGUE DUREE

Pour les riverains et les commerçants qui ont besoin d’un stationnement de longue durée, plusieurs parkings se trouvent à proximité du centre (voir plan en bas de page) :

• a. 15 places sur le parking des Moulins à proximité du skatepark
• b. 30 places sur le parking du Pontet
• c. Environ 10 places sur l’aire gravillonnée à hauteur du rond-point d’entrée dans Cruseilles côté Genève
• d. 14 places rue du Centre accessibles depuis la route de l’Arthaz
• e. 16 places rue de l’Arthaz au-dessus de la place de la Fontaine
• f. 8 places le long de la route de l’Arthaz
• g. 25 places sur le parking accessible depuis la route de l’Arthaz
• h.19 places sur le parking route de l’Usine
• i. 30 places avenue des Ébeaux à hauteur de la poste
• j. 40 places avenue des Ébeaux devant le monument au mort et la crèche Brin de Malice
• k. 17 places rue de l’Huche devant l’aire de jeux
• l. 40 places sur le parking de la poste
• m. 15 places rue des Frères côté Vieux Fournil
• n. 24 places sur le parking à l’arrière de la mairie
• o. 10 places le long de l’EHPAD
• p. 12 places sur le parking des Remparts
• q. 16 places sur le parking rue de la Charrière

Vers une augmentation des capacités de stationnement

Pour faire face à la pénurie de stationnement déjà constatée et qui ne devrait pas s’améliorer au vu des programmes immobiliers en cours de construction, la municipalité prévoit de créer, d’ici 2022, quelques 65 places de parking supplémentaires à proximité du centre-ville aux emplacements suivants :

• A. Environ 16 places en goudronnant et traçant les places de stationnement sur le terrain actuellement gravillonné à l’arrière de la maison de santé. Une sortie piétonne côté mairie sera aménagée depuis ce parking mais l’accès pour les véhicules ne se fera plus que par le parking de la Poste. Vers une augmentation des capacités de stationnement
• B. Environ 11 places en épi rue des Remparts à proximité de la maison de retraite.
• C. Environ 22 places route d’Annecy après la démolition de la maison que la mairie est en train d’acquérir (voir notre article page 7).
• D. Environ 15 places en lieu et place de l’actuel skatepark.

Information et renseignements gratuits, confidentiels et anonymes 

Ouverte à tous, la MTJD est un lieu d’information, de conciliation et de prévention.

Nous vous conseillons d’appeler avant de vous déplacer : 04.50.74.86.86.

• Comment engager une procédure pour mon divorce ?
• A qui poser mes questions sur le droit du travail suisse ?
• Comment faire un testament, une donation ?
• Puis-je exiger que mon voisin coupe sa haie ?

La Maison transfrontière de Justice et du Droit vous répond et vous oriente, tant dans vos démarches juridiques françaises que suisses.

L’information est gratuite, anonyme et confidentielle sur vos droits et devoirs.

Les missions de la MTJD sont:

– L’information et l’accès au droit

Des juristes vous renseignent sur vos droits et vos devoirs notamment dans les domaines du travail, de la famille, du logement… Ils vous orientent dans vos démarches juridiques en France et en Suisse. Accueil sans rendez-vous.

– Rencontrer un notaire

Une fois par mois, des notaires vous reçoivent sur rendez-vous et répondent à vos questions juridiques : droits de succession, droits de la propriété, donation…

– Une écoute et une aide aux victimes

Si vous êtes victime de violences conjugales, d’accidents de la route, d’agressions… l’association AVIJ 74 vous écoute et vous accompagne dans vos procédures pénales. L’AVIJ 74 vous reçoit sur rendez-vous.

– Régler vos litiges du quotidien

En prenant rendez-vous auprès du conciliateur, vous pourrez obtenir une aide pour trouver une solution dans le cadre d’un litige avec un locataire, un propriétaire, votre voisin, avec des professionnels.

– Faire respecter vos droits et libertés et promouvoir l’égalité

Face à une discrimination, pour résoudre un litige avec une administration ou un service public, garantir les droits de l’enfant… prenez rendez-vous avec  Délégué du Défenseur des droits.

– Relais local du Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

La Maison transfrontière de Justice et du Droit met en oeuvre, sur demande du procureur de la République, les mesures alternatives aux poursuites pénales pour des infractions de faible gravité commises par des personnes majeures ou mineures.

Maison transfrontière de Justice et du droit
Immeuble le Galien
26 avenue de Genève
74160 Saint-Julien-en-Genevois

Tél. : 04.50.74.86.86
Fax : 04.50.36.40.32

Horaires d’ouverture 
Lundi au jeudi : 9h00-12h30 et 13h30-17h
Vendredi : 9h00-12h30

Des juristes sont à votre disposition gratuitement* pour répondre à vos questions juridiques dans divers domaines.

• droit de la famille et droit des personnes : séparation, divorce, garde d’enfants, pension alimentaire, changement de nom, de prénom, reconnaissance d’enfant, mise en place de tutelle ou curatelle.
• droit du travail: contrat de travail, licenciement, heures supplémentaires, inaptitude, harcèlement, rupture conventionnelle, démission, préavis
• droit de la consommation: délai de rétractation, objet non conforme, litiges opérateurs mobiles, fournisseurs d’accès internet, achat/vente de véhicule, sociétés de recouvrement
• droit du logement: préavis, dépôt de garantie, dégât des eaux, augmentation de loyer, résiliation de bail, expulsion),
• droit civil plus largement: procédures avec huissier de justice, problèmes de voisinage : bruits, dégradations, mitoyenneté, arbres/haies, servitudes de passage ; renonciation à succession),
• droit pénal: condamnations, amendes, retrait/annulation permis de conduire, aménagement de peine, effacement casier judiciaire.

Pour tous les autres domaines juridiques, vous ne repartirez pas sans réponse. Les Juristes de la MTJD vous orientent vers d’autres professionnels dans la structure ou à l’extérieur.

Orientations vers des professionnels

En plus des permanences juridiques quotidiennes assurées par les juristes, la MTJD peut vous proposer différents rendez-vous

• avec le conciliateur de justice afin de régler un litige civil à l’amiable (voisinage, consommation, locataire/propriétaire, dettes, achat/vente véhicule),
• avec l’association d’aide aux victimes (AVIJ 74) si vous êtes victimes d’une infraction pénale (vol, agression, accident de la route, escroquerie)
• avec le délégué du Défenseur des Droits si vous avez un litige avec une administration (CPAM, CARSAT, CAF, Trésor Public, RSI, Pôle Emploi) ou si vous êtes victimes d’une discrimination (au travail, pour l’attribution d’un logement social ou d’une aide sociale),
• ou enfin, vers le notaire si vous vous apprêtez à vendre ou à acheter un bien immobilier, à faire une donation ou à recevoir un héritage.

Outre le fait qu’elle soit en lien constant avec le Tribunal de Grande Instance de Thonon Les Bains dans sa mission de traitement de la petite délinquance*, la MTJD oriente vers les professionnels les plus compétents pour répondre à vos questions ou pour vous aider dans vos démarches.

Ainsi, vous pouvez être orienté vers un avocat, un huissier de justice, une association spécialisée dans le droit du logement (ADIL 74), vers les médiateurs familiaux (Ecole des Parents et des Educateurs), vers un tribunal, vers un écrivain public ou encore une administration.

Mise à disposition de documents et formulaires

Même si la Maison Transfrontière de Justice et du Droit ne fait pas les démarches pour vous, elle met à votre disposition des documents et des formulaires : plaquettes informatives, plaquettes des partenaires, requêtes en justice pour saisir le juge aux affaires familiales, le juge de proximité ou le Conseil des Prud’hommes, le formulaire pour obtenir la copie d’un jugement, des modèles de courrier comme la demande d’effacement du casier judiciaire ou une lettre de démission, les dossiers de demande d’aide juridictionnelle, la déclaration d’autorité parentale conjointe, le dossier pour la demande de changement de nom et bien d’autres encore.

La Maison Transfrontière de Justice et du Droit est le lieu par excellence de la justice de proximité du territoire.

Etablissement judiciaire créé en 2011 et placé sous l’autorité du Président et du Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Thonon Les Bains, la Maison Transfrontière de Justice et du Droit est un service public à disposition des habitants du territoire.

*La Maison Transfrontière de Justice et du Droit fait aussi office de « petit »  tribunal puisqu’elle traite les infractions pénales de faible gravité. En effet, sur réquisition du Procureur de la République, les délégués de ce dernier assurent la mise en œuvre des mesures alternatives aux poursuites, concernant la « petite délinquance ».