• Liste des décisions DP – à partir de décembre 2024
Date dépôt Numéro dossier Nom bénéficiaire Adresse et parcelles Nature décision et date Description du projet
13/11/2024 074 096 24 X 0097 DUPUIS Alain 529 Route du Noiret  ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 03/12/2024 Remplacement bardage bois par du parement en pierres naturelles
15/11/2024  074 096 24 X 0099 SCI LES BORNES D’EN HAUT 208 Chemin des Ecoliers  FAVORABLE le 04/12/2024 Création de 2 fenêtres de toit
 15/11/2024 074 096 24 X 0098 STG ENERGY pour SCI Chalet Calypso  184 Chemin des Fourches RETIREE EN COURS D’INSTRUCTION Pose de panneaux photovoltaïques
02/12/2024 074 096 24 X 0101 DECHOSAL Cédric et Julie 548 Route du Noiret ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 17/12/2024 Changement de 2 fenêtres et de la porte d’entrée
03/12/2024 074 096 24 X 0102  COMMUNE DE CRUSEILLES 35 place de la Mairie  FAVORABLE le 17/12/2024 Changement des fenêtres de la mairie
18/10/2024 074 096 24 X 0089 ROBBAZ Stéphane 911 Route des Dronières  FAVORABLE le 26/12/2024 Clôture et portail
30/11/2024 074 096 24 X 0100  GALOIS Fabien 105 Rue des Prêtres

 ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS

le 26/12/2024

Rénovation maison existante et modification d’ouvertures en toiture
17/12/2024  074 096 24 X 0105 COMMUNE DE CRUSEILLES Rue des Remparts FAVORABLE le 06/01/2025 Mise en place d’une clôture au-dessus d’un muret existant et installation d’un portillon
 20/12/2024  074 096 24 X 0106

EDF SOLUTIONS SOLAIRES

pour GASPOZ Olivier et Joëlle

 1017 route de Chosal

 ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS

le 10/01/2025

Installation d’un générateur photovoltaïque en toiture
 06/11/2024 074 096 24 X 0093 LE TINEVEZ Vincent 552 Route du Noiret ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 15/01/2025 Création d’une véranda en extension de la maison existante
04/12/2024 074 096 24 X 0103 CERRUTI Claude 112 Rue de l’Arthaz

ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le

16/01/2025

Construction d’un abri de camping car accolé à la maison
12/12/2024 074 096 24 X 0104 ALLEN Geoffrey  219 Rue des Frênes ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 23/01/2025 Construction d’une piscine enterrée
 01/01/2025  074 096 25 X 0001 CARRIER Gaëtan 158 Rue des Grands Champs FAVORABLE le 28/012025 Rénovation globale d’une villa existante
19/01/2025

074 096 25 X

0006

LACOMBE Emmanuelle 118 Place de l’Eglise

ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le

30/01/2025

Pose d’un store banne
 13/01/2025 074 096 25 X 0002  DESCOMBES Julien  483 Route de Beccon ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 31/01/2025 Construction d’une piscine enterrée
16/01/2025  074 096 25 X 0004 JOLLY Xavier  187 Rue de Chevoinche  ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 04/02/2025 Pose de panneaux photovoltaïques
16/01/2025  074 096 25 X 0005  SWIXIM INTERNATIONAL – PERTUSA Grégory 224 Grand’Rue  FAVORABLE modification de l’ouverture actuelle et installation d’une porte vitrée pour la nouvelle agence immobilière
 26/01/2025 074 096 25 0 0009 SALLAZ Patrick 193 Route de Chez Bernardin ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 12/02/2025 Réfection d’une partie de la toiture suite à intempérie de 2023
26/01/2025 074 096 25 0 0008 HUMBERT Onyx 50 Impasse des Roseaux ACCORD le 13/02/2025

Création d’ouvertures dans la toiture pour l’installation de 3 fenêtres de toit et

création de 2 terrasses tropéziennes

 29/01/2025  074 096 25 0 0013 FUVEL Julie 306 Rue des Grangettes FAVORABLE le 17/02/2025 Réaménagement d’une clôture
 30/01/2025  074 096 25 0 0014  EDF Solutions Solaires pour BOTAN Vladimir 346 Route des Coudrets ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 17/02/2025 Pose de panneaux photovoltaïques
29/01/2025 074 096 25 0 0011 DERRIEN Mickaël 425 Route des Goths

ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le

14/02/2025

Création d’une entrée + aire de stationnement Route des Goths
 29/01/2025

074 096 0

0012

BRULET Maxime 535 Route du Noiret

ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le

13/02/2025

Prolongation d’un muret existant avec clôture sur l’ensemble +

implantation d’un portail

 05/02/2025

074 096 25 0

0015

CENTRAL GARAGE 189 Route des Dronières

ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le

21/02/2025

Mise en place de panneaux photovoltaïques en toiture
13/02/2025

074 096 25 0

0016

ARTUR Pierre 2173 Route du Salève

ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le

21/02/2025

Pose de 24 modules photovoltaïques en surimposition toiture
 13/02/2025

074 096 25 0

0017

BALAY David 3010 Route de Chosal

ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le

24/02/2025

Pose de 4 panneaux photovoltaïques en toiture
 24/01/2025

074 096 25 0

0007

ANDRE Josselin 261 Route des Gargues

ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le

06/03/2025

Travaux d’aménagement extérieur et construction d’une piscine
19/02/2025 074 096 25 0 0018 SAS ATHOME AUTOMATISMES pour MINVIELLE Morgane  101 Impasse sur l’Etang FAVORABLE le 11/03/2025 Remplacement d’un portail PVC blanc par un portail en aluminium gris anthracite
27/02/2025 074 096 25 0 0020 CARLIOZ Christian  558 Route de Fésigny ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 11/03/2025 Installation de panneaux photovoltaïques
 28/02/2025

074 096 25 0

0021

HUMBERT Yves 105 Impasse de Ronzier

ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le

12/03/2025

Pose de panneaux photovoltaïques
 27/01/2025  074 096 25 0 0010  HUMBERT Maryse  2915 Route de Chosal ACCORDS AVEC PRESCRPTIONS le 20/03/2025 Création d’un logement à l’étage de la maison, création et modifications d’ouvertures et création d’un escalier extérieur
 04/03/2025  074 096 25 0 0022  BOUCHET Vincent  351 Route de Chez Bernardin ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 25/03/2025 Ravalement de façade
05/03/2025  074 096 25 0 0024  DE PALMAS Timothée 71 Chemin des Lirons FAVORABLE le 26/03/2025  Modifications d’ouvertures
07/03/2025 074 096 25 0 0026 EDF SOLUTIONS SOLAIRES pour GALOUKIAN Nicolas 4205 Route de Chosal ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 18/03/2025 Pose de panneaux photovoltaïques
 09/03/2025 074 096 25 0 0027  CUILLERIEZ-ROUX Romain  400 Route de Chez Vaudey FAVORABLE le 27/03/2025 Création d’un vélux
10/03/2025 074 096 25 0 0028 EDF SOLUTIONS SOLAIRES pour COHENDET Michel 130 Rue du mont Blanc ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 18/03/2025 Pose de panneaux photovoltaïques
13/03/2025 074 096 25 0 0029  VIAUT Bernard  61 Chemin de Pirconte FAVORABLE le 28/03/2025 Pose d’une clôture
14/03/2025 074 096 25 0 0030 HM ENVIRONNEMENT pour VIDALE Jean-Marc 165 Rue de Chevoinche ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 01/04/2025 Pose de panneaux photovoltaïques
16/03/2025

074 096 25 0

0031

JOMARD Rémi 435 Route de Troinex FAVORABLE le 02/04/2025 Changement du portail, du portillon et réfection du muret
 24/03/2025 074 096 25 0 0033 SEGUIN Cédric  1700 Route du Salève ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 09/04/2025 Pose de panneaux photovoltaïques
 01/04/2025 074 096 25 0 0038 ECO PERF HABITAT pour AILLOUD Fanny  480 Route des Follats ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 09/04/2025 Pose de panneaux photovoltaïques
 23/03/2025  074 096 25 0 0032 BOURBON Marlène 220 Route des Follats ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 10 /04/2025 Installation d’une clôture
 24/03/2025  074 096 25 0 0034  DERONZIER Bernard et Maria 1135 Route de Chosal FAVORABLE le 15/04/2025 Changement menuiseries, garde-corps, installation volets roulants et réfection façades
29/03/2025 074 096 25 0 0035  CHARBONNET Yvan 203 Route du Tram  FAVORABLE le 16/04/2025 Changement des tuiles et création d’une fenêtre de toit
 30/03/2025 074 096 25 0 0036  PRIOULT Jérémy et copropriétaires  Grand’Rue ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 16/04/2025 Installation d’une clôture
08/04/2025 074 096 25 0 0039 SANTOS Paulo 99 Route du Suet FAVORABLE le 22/04/2025 Isolation extérieure + crépis couleur identique existant + pose de volets roulants
 31/03/2025  074 096 25 0 0037  JOLY Isabelle Route de Chez Vaudey ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 24/04/2025 Détachement d’un lot à bâtir
15/01/2025

074 096 25 0

0003

REGIS François 290 Chemin de la Crimée

ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le

29/04/2025

Remplacement des vélux et de la tropézienne de toiture par 2 lucarnes de pignon

à pignon de chaque côté

 05/03/2025

074 096 25 0

0025

BROCHOIRE Cyrille 1165 Route du Suet

ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le

29/04/2025

Installation d’une volière de 20 m2 non close et création de 6 murs de soutènement d’une hauteur maximale de 1 m