Venez vous faire enregistrer en Mairie.

Au titre de la compensation financière Genevoise, le Canton de Genève verse annuellement aux départements de la Haute-Savoie et de l’Ain un pourcentage de la masse salariale des employés sur le canton de Genève résidant en France. La Commune de CRUSEILLES réinvestit cette somme dans les équipements publics communaux.

Aussi, il est très important pour la Commune de connaître  :

• le nombre de travailleurs français frontaliers ayant un Permis de travail
• le nombre de résidents suisses, les  double nationaux et les ressortissants des pays de la Communauté Européennes habitant sur la commune et travaillant en Suisse.

Nous invitons les nouveaux frontaliers à se rendre en Mairie pour se faire recenser.
Cette démarche peut être accomplie tout au long de l’année et n’a aucune incidence fiscale pour la personne, le foyer.

Informations à communiquer et document à présenter par mail à mairie@cruseilles.fr

pour les travailleurs frontaliers :

• Copie du Permis de travail

pour les Suisses et double-nationaux :

• Copie de la pièce d’identité
• Coordonnées de l’employeur

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