Consultation du PLU

Le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) définit le droit des sols applicable à chaque parcelle et prend en compte les besoins en matière d’habitat, d’emploi, d’équipements … Il intègre aussi les modes de déplacements, la vie économique et commerciale, le cadre de vie en cohérence avec les autres documents élaborés, à l’échelle intercommunale (Schéma de Cohérence Territoriale, Plan de Déplacement Urbain, Programme Local de l’Habitat, Plan de Prévention des Risques, … ). C’est donc bien un projet pour les années à venir, un projet pour demain.

Le Plan Local d’Urbanisme de Cruseilles a été approuvé par le Conseil Municipal lors de la séance du 4 avril 2023. Ci-dessous le dossier complet:

Rapport de présentation

– PADD

Règlement et zonage

Annexes

Plan de Prévention des Risques

Orientations d’Aménagement

Nuancier Communal

– Rapport du Commissaire Enquêteur

Pour consulter le Plan Local d’Urbanisme, son règlement et ses annexescliquez ici

marche à suivre si vous désirez faire une recherche par parcelle :

  • Renseigner les champs : Département : Haute-Savoie / Commune : Cruseilles / Code : 000
  • Renseigner les champs : Section (rajouter un zéro devant la section) ex : 0A ou 0B ou 0D etc…. / N° de parcelle