Consultation du PLU

Le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) définit le droit des sols applicable à chaque parcelle et prend en compte les besoins en matière d’habitat, d’emploi, d’équipements … Il intègre aussi les modes de déplacements, la vie économique et commerciale, le cadre de vie en cohérence avec les autres documents élaborés, à l’échelle intercommunale (Schéma de Cohérence Territoriale en savoir plus sur le SCOT, Plan de Déplacement Urbain, Programme Local de l’Habitat, Plan de Prévention des Risques, … ). C’est donc bien un projet pour les années à venir, un projet pour demain.

  • Le Plan Local d’Urbanisme de Cruseilles a été approuvé par le Conseil Municipal lors de la séance du 13 octobre 2016 (délibération 2016/93) et modifié par la modification simplifiée n°1 approuvée par le Conseil Municipal lors de la séance du 03 décembre 2018 (délibération 2018/85 cliquez ici)
  • Une déclaration de projet a été approuvée le 13 janvier 2020 emportant mise en compatibilité du PLU visant à permettre la réalisation d’un pôle d’équipements publics (ateliers municipaux et terrains familiaux des gens du voyage en voie de sédentarisation).
  • L’instauration de 3 périmètres d’études ont été approuvés par délibérations du conseil municipal du 1er septembre 2020 et 3 novembre 2020.Au vu de la forte pression des constructeurs en habitat collectif sur certains secteurs de la commune le conseil municipal a instauré ces 3 périmètres d’étude pour permettre d’invoquer des sursis à statuer sur certaines demandes de permis de construire dans l’attente de la révision effective du PLU. Ces périmètre sont instaurés pour une durée maximale de 10 ans durant laquelle des permis de construire pourront être bloqués jusqu’à une période de 2 ans.
  1. Secteur : CHEF LIEU
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    Parcelles concernées : Section D : n°1875, 2679, 42, 4613, 2526, 1876, 29, 3909, 3771, 2861, 1830, 3769, 2225, 4701, 3770, 3815, 32, 2586, 3256, 2680, 3816, 3732, 2700, 2068, 2591, 2669, 4700, 1832, 2699, 3254, 2852, 2677, 3730, 47, 4704, 3813, 2703, 3729, 2775, 3768, 48, 3817, 4702, 2857, 1800, 2585, 3266, 3727, 2859, 2704, 3255, 3012, 2601, 3731, 4703, 49, 38, 2855, 3013, 30, 2676, 3911, 3272, 3728, 2701, 50, 4612, 2674, 1847, 3274, 3020, 2690, 2635, 2636, 2637, 4103, 4104, 4105, 4106, 2588, 2590, 2589, 2703.
    périmètre étude chef lieu

  2. Secteur : ROUTE DU SUET NORD
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    Parcelles concernées : Section D : n°1328, 1330, 1385, 1431, 1435, 1446, 1545, 1627, 1653, 1670, 1671, 1776, 1777, 1778, 1779, 1891, 1892, 1894, 1896, 1898, 1900, 1902, 1904, 1906, 1907, 1910, 1911, 1914, 1915, 1916, 1917, 1919, 1921, 1923, 1942 (en partie), 1945, 2, 2036, 2037, 2136, 2165, 2166, 2352, 2670, 2671, 2672, 2673, 2865, 2867, 2868, 2871, 2876, 2879, 2883, 2884, 2885, 2887, 2987, 2999, 3000, 3001, 3002, 3003, 3004, 3005, 32, 33, 3309, 3310, 3332, 3837, 3838, 3839, 4718, 4719, 4720, 6, 61, 67, 7, 70, 71, 73, 74, 75 76, 77, 8.
    périmètre étude route suet nord

  3. Secteur : FESIGNY
    Pour prendre connaissance de la délibération complète cliquez iciParcelles concernées : Section C : n°1596, 1620, 1643, 1652, 1668, 1669, 1682, 1887, 1889, 1890, 195, 202, 2022, 2054, 2055, 2072, 2073, 2074, 2077, 2078, 2079, 2101, 218, 2208, 2209, 2210, 2252, 2253, 2260, 2261, 2320, 2321, 2322, 2323, 2359, 2360, 2369, 2370, 2649, 2650, 2716, 2718, 2724, 2725, 2726, 2727, 2728, 2729, 2748, 2749, 2750, 2751, 2752, 2753, 2754, 2755, 2756, 2757, 2758, 2759, 2760, 2761, 2762, 2763, 2769, 2847, 2848, 2849, 2850, 2852, 2853, 2854, 2855, 2856, 2858, 2859, 2860, 2861, 2862, 2863, 2864, 2865, 2866, 2867, 2868, 2869, 2908, 2911, 2955, 2956, 2976, 2977, 2978, 2979, 2980, 2981, 3029, 3031, 3048, 3049, 3327, 3328, 3333, 3334, 3351, 3352, 3353, 3354, 3355, 3356, 3357, 3438, 3439. Section D : 1181, 1184, 2657, 2658, 2659, 2731, 2732, 2767, 2768, 2769, 2770, 2771, 2772, 2795, 2798, 3044, 3119, 3120, 3121, 3184, 3185, 3186, 3187, 3188, 3189, 3190, 3191, 3192, 3193, 3194, 3195, 3196, 4101, 4102, 4716, 4717, 4749, 4750.périmètre étude Fésigny
  • Prescription de la révision n°4 du PLU et définition des modalités de concertation.
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    La Commune de Cruseilles, en raison de sa position stratégique sur l’axe Annecy-Genève connait une forte attractivité, source de pression foncière importante. Ce phénomène se traduit sur la commune par de nombreuses opérations immobilières et notamment des opérations de renouvellement urbain. Les conséquences de ce phénomène se font ressentir notamment sur le cadre de vie à Cruseilles. La mutation accélérée de certains secteurs ne permet pas d’adapter les réseaux ou équipements publics et/ou d’intérêt collectif au même rythme et les enjeux d’intégration tant urbaine qu’architecturale de ces nouvelles opérations dans l’environnement bâti et urbain font peser un risque sur les équilibres existants et gages de la qualité de vie de la commune. Ainsi, il convient de pouvoir réexaminer les secteurs stratégiques de développement urbain et en particulier les secteurs identifiés pour leur capacité d’accueil soit en comblement d’espaces encore disponibles, soit en mutation d’un tissu pavillonnaire vers des opérations plus denses, tant au niveau du centre-bourg qu’au sein des secteurs urbains périphériques.

Pour consulter le Plan Local d’Urbanisme, son règlement et ses annexescliquez ici

marche à suivre si vous désirez faire une recherche par parcelle :

  • Renseigner les champs : Département : Haute-Savoie / Commune : Cruseilles / Code : 000
  • Renseigner les champs : Section (rajouter un zéro devant la section) ex : 0A ou 0B ou 0D etc…. / N° de parcelle