Consultation du PLU

Le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) définit le droit des sols applicable à chaque parcelle et prend en compte les besoins en matière d’habitat, d’emploi, d’équipements … Il intègre aussi les modes de déplacements, la vie économique et commerciale, le cadre de vie en cohérence avec les autres documents élaborés, à l’échelle intercommunale (Schéma de Cohérence Territoriale en savoir plus sur le SCOT, Plan de Déplacement Urbain, Programme Local de l’Habitat, Plan de Prévention des Risques, … ). C’est donc bien un projet pour les années à venir, un projet pour demain.

Pour consulter le Plan Local d’Urbanisme son règlement et ses annexes, cliquer ici

marche à suivre si vous désirez faire une recherche par parcelle :

  • Renseigner les champs : Département : Haute-Savoie / Commune : Cruseilles / Code : 000
  • Renseigner les champs : Section (rajouter un zéro devant la section) ex : 0A ou 0B ou 0D etc…. / N° de parcelle