- Arrêté du 04 février 1978 portant réglementation des arrêts de neige
- Arrêté préfectoral n°2011-042-0008 du 11 février 2011 -Interdisant l’allumage des feux de forêts et la pratique de l’écobuage sur la Département de la Haute-Savoie
- ARR 2022-36 portant réglementation du Lac des Dronières
- ARR 2022-153 portant interdiction des déjections canines
- ARR 2022-178 portant interdiction du camping sauvage et du bivouac sur le site des Dronières
- ARR-2022-205 portant réglementation du bruit
- ARR-2022-236 portant règlementation permanente stationnement zone bleue
- ARR-2023-118 portant réglementation de l’utilisation temporaire du domaine public pour l’installation des commerces ambulants type food trucks
- ARR 2023-130 portant réglementation de l’utilisation des barbecues sur le site des Dronières et interdiction de tout autre feu
- ARR 2023-131 portant obligation de tenir son chien en laisse sur le site des Dronières
- ARR-2023-152 portant sur la mise en demeure à caractère individuel
- ARR-2023-154 – Autorisation préalable et permanente des poursuites données au comptable public pour le recouvrement des produits locaux
- ARR-2023-157 – Arrêté portant réglementation du cimetière
- ARR-2023-261- Mise à jour du PLU avec Secteur Information sur les Sols
- ARR 2024-01 – Cimetière – reprise de tombes en terrain commun
- ARR 2024-02 – Désignation membres extérieurs du CCAS
- ARR 2024-06 portant réglementation communale de Défense Extérieure Contre l’Incendie
Arrêtés permanents relatifs à la circulation
- ARR-2022-319 – Règlementation de la vitesse voie communale Chez Bernardin
- ARR-2022-318 – Mise en place sens prioritaire voie communale Chez Bernardin
- ARR-2023-53 – Zone de rencontre quartier du Corbet
- ARR-2023-78 – Règlementation de la circulation au carrefour RD 245 RD 227
- ARR 2023-132 portant réglementation de la circulation des véhicules à moteur sur certaines voies de la Commune
- ARR-2023-192 portant règlementation permanente du stationnement en zone bleue