Liste des décisions concernant les Permis de Construire

 

 

Numéro Dépôt Parcelles dossier Adresse terrain Nature des travaux cerfa Date décision Décision arrêté
PC 074 096 23 X 0020 15/06/2023 AA 277 1902 Route du Salève Construction d’une maison individuelle sur 2 niveaux 15/09/2023 ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS
PC 074 096 23 X 0021 11/07/2023 C 1199 Route de Bougy Construction d’un abri à matériel accolé à un bâtiment d’élevage et de stockage 25/09/2023 ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS
PC 074 096 23 X 0025  03/10/2023  D 2963 Avenue de Ebeaux Démolition et reconstruction d’un kiosque en bois et d’une boîte à livres  12/10/2023 FAVORABLE
PC 074 096 23 X 0024 07/08/2023 A 24, 19, 23, 22 et 21 960 Route du Château

Démolition partielle de la construction existante et construction d’un hébergement pour

des employés et stagiaires

 18/10/2023 ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS
PC 074 096 23 X 0022 13/07/2023 B 3250, 3251, 3257 et 3255 Route de Beccon

Réalisation d’un logement de plain pied avec toit plat végétalisé et création

d’un abri voiture 1 place avec un toit plat

31/10/2023 ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS
 PC 074 096 23 X 0023 01/08/2023  AA 228 1705 Route du Salève

Création d’un garage de 36 m2 surmonté d’un chalet en bois de 30m2

dans le but d’avoir 1 à 2 chambres de plus

22/11/2023

ACCORD AVEC

PRESCRIPTIONS

 PC 074 096 23 X 0029 29/10/2023 B 3290

Chemin de la

Clé des Champs

Construction d’une maison individuelle et sa piscine 30/11/2023

ACCORD AVEC

PRESCRIPTIONS